STATUTS

TITRE I. De la création, de la dénomination, du siège et de la durée

Article 1er : Il est créé en République du Niger, conformément aux texte en vigueurs et à la charte des partis politiques, entre les adhérent(e)s aux présents statuts, un parti  politique dénommé : MOUVEMENT DES PATRIOTES NIGERIEN(NE)S. en abrégé  mouvement est MPN – MATASSA. Il est ouvert à tous les nigérien(ne)s.

Article 2 : Le siège du MPN – MATASSA est fixé à NIAMEY. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du Congrès.

Article 3 : La durée de vie MPN – MATASSA est illimitée.

Article 4 : L’emblème du MPN – MATASSA est la Girafe :

Article 5 : La devise du MPN est : Justice – Développement – Transparence

Article 6 : Les couleurs du MPN -  MATASSA sont ; le Blanc et l’Orange

TITRE II. Des idéaux et des objectifs

Article 6 : Le MPN – MATASSA œuvre pour la réalisation des idéaux démocratiques suivants :

·        la démocratie participative ;

·        la bonne gouvernance

·        la justice sociale ;

·        la solidarité ;

·        la décentralisation pour un développement durable ;

·        les libertés essentielles et les droits humains fondamentaux ;

·        la séparation des pouvoirs et leur indépendance ;

·        la laïcité de l’Etat ;

·        l’intégration sous régionale, régionale et continentale, et la coopération internationale, fondés sur la base du respect mutuel et des avantages réciproques.

·        le changement positif dans tous les domaines

·        la réelle promotion de la jeunesse

·        l’amélioration des conditions de vie des populations les plus démunies

Article 7 : Le MPN-MATASSA vise la construction d’un Niger UN, UNI, INDIVISIBLE, EMERGEANT et RAYONNANT dans une Afrique intégrée, où la dignité humaine, l’indépendance politique et l’émancipation économique sont effectives. Il se fixe pour objectifs :

·        l’indépendance et la totale souveraineté nationales dans une parfaite intelligence avec l’intégration sous régionale, régionale et continentale ;

·        la formation des nigériennes et des nigériens afin de développer leur conscience politique et leur esprit créatif, d’assurer leur mobilisation et participation à la construction nationale et africaine, et de contribuer de façon éclairée à l’édification d’un monde solidaire ;

·        la promotion de la démocratie participative et de la décentralisation effective dans un esprit qui sauvegarde l’intégrité territoriale du Niger, la cohésion de ses fils et filles et l’unité nationale, le plein développement des talents et potentialités au niveau local

·        la mise en œuvre d’une vision de développement débarrassée de tendances défaitiste, complexée, et arriérée, résolument tournée vers le patriotisme, le travail, le culte de l’excellence,  le bien-être et la solidarité ;

·        la bonne gouvernance et la promotion du contrôle citoyen de l’action publique ;

·        la culture de la non violence et de la paix ;

·        le développement d’une meilleure participation et responsabilisation des femmes, des enfants et des jeunes par la promotion et la protection de leurs droits.

TITRE III. De l’adhésion, des droits et obligations des militant(e)s

Chapitre I. De l’adhésion

Article 8 : Le MPN – MATASSA est ouvert à toutes les Nigériennes et à tous les Nigériens qui adhérent à ses principes directeurs et à son programme politique, et acceptent ses statuts et son règlement Intérieur.

Les modalités d’adhésion sont définies par le règlement Intérieur.

Chapitre II. Des droits et obligations des militants

Article 9 : Tout(e) militant(e) du MPN – MATASSA a le droit :

·        d’élire et d’être élu(e) dans les structures du mouvement ;

·        d’exprimer librement ses opinions dans toutes les assemblées des structures et des organisations de masses du mouvement ainsi qu’à travers les organes de presses du mouvement ;

·        de critiquer tout(e) militant(e), quelle que soit sa fonction, en conformité avec le principe de la critique et de l’autocritique ;

·        d’adresser des requêtes, soumettre des propositions et exiger une réponse sur le fond de sa demande ;

·        d’être largement informé(e) sur toutes les activités du mouvement.

Article 10 : Tout militant(e) du MPN – MATASSA doit :

·        s’acquitter des droits d’adhésion ;

·        s’acquitter régulièrement de ses cotisations ;

·        créer et développer l’esprit de critique et d’autocritique, l’esprit d’entente et de solidarité afin de renforcer la cohésion du Mouvement pour qu’il y règne un climat de confiance et de paix sociale ;

·        diffuser et défendre les positions politiques et le programme du Mouvement ;

·        défendre partout et sans défaillance les intérêts et l’honneur du Mouvement ;

·        appliquer les mots d’ordre du Parti ;

·        prendre part à toutes les assemblées et participer activement à la réalisation des objectifs du Parti ;

·        cultiver l’esprit de patriotisme, de saine moralité, de discipline et d’humilité ;

·        de bannir de son comportement toute velléité de régionalisme, de racisme, de népotisme, de favoritisme, de culte de personnalité et d’intolérance ;

·        mettre en avant les intérêts de la nation et du peuple en toutes circonstances ;

·        cultiver l’esprit du panafricanisme.

Chapitre III. De la perte de la qualité de militant

Article 11 : La qualité de militant du MPN – MATASSA se perd par :

Démission ;

Exclusion ;

Dissolution du Mouvement.

Article 12 :
La démission d’un militant du MPN – MATASSA est notifiée par lettre adressée aux Présidents des Structures dans les conditions définies par le Règlement Intérieur.
Article 13 :
L’exclusion d’un militant du MPN – MATASSA est prononcée par la direction du Parti dans les conditions définies par le Règlement Intérieur.

TITRE IV – du fonctionnement et de l’organisation

SECTION I : Du principe de fonctionnement

Article 14 :
Le principe de fonctionnement du MPN – MATASSA, à tous les échelons, est le débat démocratique. Les règles sont précisées par le Règlement Intérieur.


Section II : De l’organisation au niveau national.
Article 15 :
Au niveau national, les instances et les organes du MPN – MATASSA sont :
le Congrès ; 
le Bureau Exécutif National (BEN) ;
les sections

L’Organisation de la Relève MATASSA (ORM)

L’Organisation des Femmes MATASSA (OFM)

la Commission des comptes (CC) ;

Paragraphe 1 : Le Congrès

Article 16 :
Le Congrès est l’instance suprême du MPN – MATASSA. Il se réunit tous les quatre (4) ans en session ordinaire. Le choix de la date, du lieu et la décision de convocation incombent au Bureau Exécutif National.

Les organes du MPN – MATASSA sont tenus informés de la date, du lieu et de l’ordre du jour au moins trois (3) mois à l’avance pour les sessions ordinaires et un (1) mois pour les sessions extraordinaires.

Le Congrès peut se tenir en session extraordinaire à l’initiative du Bureau Exécutif ou des 2/3 des Sections et Organisations de masses.

Article 17 :
Prennent part aux Congrès :
les membres du Bureau Exécutif National ;
cinq (5) représentants par Section dont un représentant de l’ORM et un (1) de l’OFM;
un (1) représentant par sous section ;
cinq (5) représentants par comité de base au niveau national;
Les participants au Congrès ont le titre de «Délégué».
Seules les Sections et les sous sections du parti au niveau national prennent part au vote, avec une voix chacune.
Des Observateurs dûment invités peuvent assister aux travaux du Congrès.
Article 18 :
Le Congrès détermine l’orientation et le programme d’action du Parti, élit les membres du Bureau Exécutif National (BEN) et de la Commission des comptes et met fin à leur mandat conformément au Règlement Intérieur. Il statue sur les problèmes soumis par les structures du Parti.
Le Congrès élit les membres du Bureau Exécutif National conformément à l’Article 27 des Statuts.
Article 19 :
Le Congrès ne peut se tenir valablement que lorsqu’au moins les deux (2/3) des Sections et Organisations des masses sont présentes.
Article 20 :
Dans le cas où le Congrès ordinaire ne peut siéger faute de quorum, une autre convocation est adressée aux structures trois (3) mois après.
Article 21 :
Si le Congrès ordinaire ne peut se tenir, malgré la seconde convocation, le Bureau Exécutif National est alors habilité à prendre les décisions qui s’imposent.
Article 22 :
Le Congrès peut se tenir en session extraordinaire à l’initiative du Bureau Exécutif National, ou des deux tiers (2/3) des Sections et Comités de bases du Parti au niveau national.
Les Structures sont informées de la date, du lieu et de l’ordre du jour au moins un (1) mois à l’avance.
Article 23 :
Le quorum pour la tenue du Congrès extraordinaire est le même que celui du Congrès ordinaire.
Toutefois, en cas de force majeur, le Congrès peut se tenir si la moitié des Sections est présente.
Article 24 :
En cas d’urgence absolue dans une situation ne permettant pas la tenue du Congrès extraordinaire, le Bureau Exécutif National se réunit en séance extraordinaire pour toute mesure utile, en se conformant aux Statuts et au Règlement Intérieur, dans l’intérêt du Parti et doit en faire rapport au Congrès suivant.
Article 25 :
Les décisions d’un Congrès ne peuvent être modifiées que par un autre Congrès.

Article 26 :
Le Bureau Exécutif National est l’organe de décision du MPN – MATASSA entre deux Congrès.
Il se réunit au moins une fois entre deux Congrès.
Les réunions du Bureau Exécutif National sont convoquées et présidées par le Président du Parti.
Les convocations doivent être notifiées aux membres du Bureau Exécutif National au moins un (1) mois à l’avance.


Article 27 :
Le Bureau Exécutif National se composent de deux (2) types de membres :

Les membres de droit;
Les membres élus par le Congrès.
Les membres de droit sont:
les présidents et les SG des Sections;
deux (2) représentants de l’ORM par région ;
deux (2) représentantes de l’OFM par région ;
les députés élus à l’Assemblée Nationale au titre du Parti
les membres du gouvernement au titre du Parti ;
les présidents des Conseils Régionaux au titre du Parti ;
les présidents des conseils départementaux au titre du Parti ;
les maires élus au titre du Parti.

Les membres élus le sont par le Congrès en raison de deux (2) par section, y compris celles de l’Extérieur, sur proposition de ces dernières, et quarante (40) personnalités proposées par le Bureau Exécutif National.
La durée du mandat du Bureau Exécutif National est de quatre (4) ans.


Paragraphe 3 : Le Bureau Exécutif National (BEN)

Article 29:
Le Bureau Exécutif National (BEN) est l’organe d’exécution des décisions du congrès, Ses missions sont :
d’assurer la gestion quotidienne du Parti,
d’élaborer les directives et de lancer les mots d’ordre que nécessitent les évènements politiques,
de représenter le MPN-MATASSA au niveau national et international,
de convoquer et de présider les réunions du Congrès et du Comité Central et d’en assurer le secrétariat.
Article 30 :
Le Bureau Exécutif National (BEN) est composé de :
un Président ;
un Secrétaire Général ;
un 1er Secrétaire Général Adjoint;
un Secrétaire à la Communication ;
un Secrétaire Adjoint à la Communication ;
un Secrétaire aux Affaires Juridiques ;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Juridiques ;
un Secrétaire aux Elections ;
un Secrétaire Adjoint aux Elections ;
un Secrétaire à la Sécurité ;
un Secrétaire Adjoint à la Sécurité ;
un Secrétaire aux Relations Extérieures et avec les Autres Partis ;
un Secrétaire Adjoint aux Relations Extérieures et avec les autres Partis ;
un Secrétaire aux Affaires Culturelles et Sportives;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Culturelles et Sportives;
un Secrétaire aux Affaires Religieuses
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Religieuses ;
un Secrétaire à l’Organisation
un Secrétaire Adjoint à l’Organisation ;
un Secrétaire à l’Emancipation de la femme et à l’Enfance ;
un Secrétaire Adjoint à l’Emancipation de la femme et à l’Enfance ;
un Secrétaire aux Associations socioprofessionnelles ;
un Secrétaire Adjoint aux Associations socioprofessionnelles ;
un Secrétaire à la Jeunesse ;
un Secrétaire Adjoint à la Jeunesse ;
un Secrétaire aux Affaires Economiques ;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Economiques ;
un Secrétaire aux affaires Sociales et à la Solidarité;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Sociales et à la Solidarité;
un Secrétaire au Développement Rural et à l’Environnement ;
un Secrétaire Adjoint au Développement Rural et à l’Environnement ;
un Secrétaire à la formation;
un Secrétaire Adjoint à la formation;
un Secrétaire à l’éducation;
un Secrétaire Adjoint à l’éducation ;
un Secrétaire Chargé des Droits de l’Homme ;
un Secrétaire Adjoint chargé des Droits de l’homme ;
un Secrétaire chargé des Nigériens à l’Extérieur ;
un Secrétaire Adjoint chargé des Nigériens à l’Extérieur ;
un Secrétaire chargé des Relations avec le patronat ;
un Secrétaire Adjoint chargé des Relations avec le Patronat ;
un Secrétaire à la Mobilisation ;
un Secrétaire Adjoint à la Mobilisation ;
un Secrétaire Administratif Permanent ;
un Secrétaire Administratif Permanent Adjoint ;
un Trésorier Général ;
un Trésorier Général Adjoint ;

Le secrétariat à la jeunesse est d’office assumé par le président de l’ORM (Organisation de la Relève MATASSA) et les adjoints par le SG et le SGA de l’OJT au niveau national.
Le secrétariat à l’Emancipation de la Femme est d’office assumé par la Présidente de l’OFM et ses Adjointes par la SG et la SGA de l’OFM au niveau national.
Le Président, le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux Adjoints constituent le présidium du Bureau Exécutif National


Article 31 :
Les membres du Bureau Exécutif National sont élus par le Congrès selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur. Leur mandat est de quatre (4) ans.
Ils désignent en leur sein un responsable politique pour chaque région dont les attributions sont précisées par le Règlement Intérieur.

Article 32 :
Les règles de fonctionnement du Bureau Exécutif National et les attributions de ses membres sont définies par le Règlement Intérieur.
Des Commissions permanentes ou ad hoc peuvent être mises en place par le Bureau Exécutif National pour assister les secrétariats.

PARAGRAPHE 4 – LA COMMISSION DES COMPTES (CC)

Article 33 :

La Commission des Comptes est l’organe de contrôle et de vérification de la gestion financière et matérielle du Parti.

Article 34 :

La Commission des comptes est composée de TROIS (3) commissaires élus par le Congrès.

SECTION 3 : De l’organisation au niveau régional

Article 35 :

Au niveau région, la structure organisationnelle du MPN-MATASSA est la suivante :
une Section au niveau de chaque Région ;
une Sous Section au niveau de chaque Département, des Communautés Urbaines de Maradi, Tahoua et Zinder ; des Communes de Niamey et des Communes Chef lieu de région, les chefs lieu de Département et les anciens Postes Administratifs;
un comité de base au niveau de chaque Commune Urbaine ou Rurale, de chaque quartier de la Communauté Urbaine de Niamey et de regroupement de quartiers au niveau de villes Chefs lieux de région;
un ou plusieurs comités locaux par village administratif et par quartier en milieu urbain avec possibilité de créer des coordinations de sections ;

En cas de nécessité, le Bureau Exécutif National (CEN) peut créer de nouvelles structures sur la base de critères établis.

Article 36:

Le Congres Régional est l’instance suprême du MPN-MATASSA au niveau de la région. Il se réunit au moins une (1) fois l’an sous la Présidence du Président de la section.
Prennent part au conseil régional avec voix délibérative:
les membres du Bureau Régional ;
deux (2) représentants par Section
un (1) représentant par Sous Section;
un (1) représentant par comité de base ;

Prennent également part à titre de personnes ressources :

les membres du Comité Exécutif National résidant dans les régions;
les élus régionaux au titre du parti ;
les députés nationaux de la région au titre du Parti.

Article 37

Le Conseil Régional a pour mission :

- d’examiner et d’adopter les rapports d’activités et financier du Bureau Régional.

-         de définir les tâches pratiques d’application des décisions du Congrès;
- d’examiner les problèmes politiques, économiques et socio culturelles spécifiques à la région ;
- de faire des propositions au Congrès pour la solution des problèmes de la région s’ils sont de dimension nationale ;
- d’élire le Bureau régional et de mettre fin à son mandat ;
- de désigner les délégués de la région au Congrès ;
- de préparer les consultations électorales et définir une politique conséquente devant permettre d’atteindre les objectifs fixés.

La réunion du Conseil Régional qui prévoit à son ordre du jour le renouvellement du Bureau Régional, sera élargie à :

dix (10) délégués par Section et un (1) par Sous Section pour la Communauté Urbaine de Niamey ;
cinq (5) délégués par Section et un (1) délégué par Sous Section pour les autres régions ;
Elle sera présidée par un membre du Bureau Exécutif National (BEN).

Article 38

Chaque Région élit en son sein un bureau exécutif dénommé Bureau Régional qui comprend :

un Président ;
des Vices Présidents à raison d’un par Section;
un Secrétaire Général ;
un 1er Secrétaire Général Adjoint;
un Secrétaire à la communication ;
un Secrétaire Adjoint à la communication ;
un Secrétaire aux Affaires Juridiques ;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Juridiques ;
un Secrétaire aux Elections ;
un 1er Secrétaire Adjoint aux Elections ;
un Secrétaire à la Sécurité ;
un Secrétaire Adjoint à la Sécurité ;
un Secrétaire aux Relations avec les autres Partis ;
un Secrétaire Adjoint aux Relations Extérieures et avec les autres Partis ;
un Secrétaire aux Affaires Culturelles et Sportives ;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Culturelles et Sportives;
un Secrétaire à l’Organisation
un Secrétaire Adjoint à l’Organisation ;
un Secrétaire à l’Emancipation de la femme et à l’Enfance ;
un Secrétaire Adjoint à l’Emancipation de la femme et à l’Enfance ;
un Secrétaire aux Associations socioprofessionnelles ;
un Secrétaire Adjoint aux Associations socioprofessionnelles ;
un Secrétaire à la Jeunesse ;
un Secrétaire Adjoint à la Jeunesse ;
un Secrétaire aux Affaires Economiques ;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Economiques ;
un Secrétaire aux Affaires Sociales et à la Solidarité ;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Sociales et à la Solidarité ;
un Secrétaire au Développement Rural et à l’Environnement ;
un Secrétaire Adjoint au Développement Rural et à l’Environnement ;
un Secrétaire à la formation ;
un Secrétaire Adjoint à la formation;
un Secrétaire à l’éducation ;
un 1er Secrétaire Adjoint à l’éducation ;
un Secrétaire à la Mobilisation
un Secrétaire Adjoint à la Mobilisation
un Secrétaire chargé des droits de l’homme
un Secrétaire adjoint chargé des droits de l’homme
un Secrétaire aux relations avec le patronat
un Secrétaire adjoint aux relations avec le patronat
un Trésorier Général
un Trésorier Général Adjoint

Les Présidents des Sections sont d’office vices présidents du Bureau Régional.

Le Secrétariat à la Jeunesse est d’office assumé par le Président de l’ORM et son Adjoint par le SG de l’ORM au niveau de la Région.

Le Secrétariat à l’Emancipation de la Femme est d’office assumé par la Présidente de l’OFM et son Adjointe par la SG de l’OFM au niveau de la région.

Trois (3) commissaires aux comptes sont élus en dehors du bureau.

Le mandat du Bureau Régional couvre une période de quatre (4) ans et son renouvellement a lieu six (6) mois après les sessions ordinaires du Congrès.

Article 39: Le Bureau Régional a pour mission :

- d’assurer la mise en œuvre des décisions du Congrès en particulier l’exécution des mots d’ordre du Parti ;
- de coordonner les activités du Bureau Exécutif Fédéral et établir régulièrement des rapports sur le fonctionnement des Sections ;
- d’assurer la représentation du Parti au niveau de la Région et le suivi des problèmes politiques, économiques et culturelles de la Section ;
- d’assurer la formation civique et politique des militants.

Article 40 : Le Conseil de la Section est l’instance suprême au niveau de la Section.


Il se réunit tous les six (6) mois sous la présidence du Président de la Section. Prennent part au Conseil local la de Section avec voix délibérative :

les membres du bureau exécutif de la section (BES);
cinq (5) représentants par sous-section; dont 1 de l’ORM et 1 de l’OFM.

Prennent également part à titre de personnes ressources les élus locaux au titre du Parti.

Le Conseil de section ayant à son ordre du jour le renouvellement du Bureau de la Section est élargi à dix (10) délégués par sous-section au lieu de 5. Il est présidé par un membre de Bureau Exécutif National (BEN).

Article 41 :

Le Conseil de Section a pour mission :

- d’examiner et d’adopter les rapports d’activités et financier du BES ;
- de définir les tâches pratiques d’application des décisions du Congrès ;
- d’examiner les problèmes, économiques et socio culturels spécifiques à la sous région ;
- de coordonner les programmes d’activités des sous-sections ;
- d’élire le Bureau Exécutif de la Section parmi les participants et de mettre fin à son mandat selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.
- de donner l’impulsion nécessaire aux structures inférieures pour assurer le développement quantitatif et qualitatif du parti.
- de préparer les consultations électorales et définir une politique devant permettre d’atteindre les objectifs fixés.

Article 42:

Le Bureau Exécutif de la Section (BES) comprend :

un Président ;
un Secrétaire Général ;
un Secrétaire Général Adjoint;
un Secrétaire à la communication ;
un Secrétaire Adjoint à la communication ;
un Secrétaire aux Affaires Juridiques et aux droits de l’homme ;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Juridiques et aux droits de l’homme ;
un Secrétaire aux Elections ;
un Secrétaire Adjoint aux Elections ;
un secrétaire à la Sécurité ;
un secrétaire Adjoint à la Sécurité ;
un secrétaire aux Relations avec les autres Partis ;
un secrétaire Adjoint aux Relations avec les autres Partis ;
un secrétaire aux Affaires Culturelles et Sportives;
un secrétaire Adjoint aux Affaires Culturelles et Sportives;
un secrétaire à l’Organisation
un secrétaire Adjoint à l’Organisation ;
un secrétaire à l’Emancipation de la femme et à l’Enfance ;
un secrétaire Adjoint à l’Emancipation de la femme et à l’Enfance ;
un Secrétaire aux Associations socioprofessionnelles ;
un secrétaire Adjoint aux Associations socioprofessionnelles ;
un secrétaire à la Jeunesse ;
un secrétaire Adjoint à la Jeunesse ;
un secrétaire aux Affaires Economiques ;
un secrétaire Adjoint aux Affaires Economiques ;
un secrétaire aux Affaires Sociales et à la Solidarité;
un secrétaire Adjoint aux Affaires Sociales et à la Solidarité;
un secrétaire au Développement Rural et à l’Environnement ;
un secrétaire Adjoint au Développement Rural et à l’Environnement
un secrétaire à la formation ;
un secrétaire Adjoint à la formation ;
un Secrétaire à l’éducation ;
un Secrétaire Adjoint à l’éducation ;
un secrétaire à la Mobilisation ;
un secrétaire Adjoint à la Mobilisation ;
un Trésorier Général;
un Trésorier Général Adjoint ;

Le Secrétariat à la Jeunesse est d’office assumé par le Président de l’ORM et son Adjoint par le SG de l’ORM au niveau de la Section.

Le Secrétariat à l’Emancipation de la Femme est d’office assumé par la Présidente de l’OFM et son Adjointe par la SG de l’OFM au niveau de la section.

Trois commissaires aux comptes sont également élus en dehors du bureau.

Le mandat du BES couvre une période de quatre (4) ans et son renouvellement à lieu six (6) mois après les sessions ordinaires du congrès.

Article 43: Le BES a pour mission :

- d’assurer la mise en œuvre des décisions du Congrès et en particulier l’exécution des mots d’ordre du Parti ;
- de coordonner les activités des Secteurs et établir régulièrement des rapports sur le fonctionnement des Secteurs ;
- d’assurer la représentation du Parti au niveau départemental et communal et le suivi des problèmes politiques, économiques et culturelles de la Sous Section ;
- d’assurer la formation civique et politique des militants.

Article 44:

Le Conseil de la Sous – Section est l’instance suprême au niveau de la sous-section. Il se réunit tous les six (6) mois sous la Présidence du Président de la Sous-Section. Prennent part au Conseil Local :

les membres du Bureau de la Sous-section (BESS),
Cinq (5) représentants par Secteur en milieu rural et District en milieu urbain ; dont un(1) de l’ORM et un (1) de l’OFM.

Article 45

Le Conseil de la sous-section a pour mission :

- d’examiner et adopter les rapports d’activités et financier du BESS;
- de faire le bilan de l’exécution du programme d’activités de la sous-section et de l’application des mots d’ordre et des décisions ;
- de constater l’adhésion des nouveaux militants ;
- d’œuvrer à la résolution des problèmes spécifiques des Secteurs et Districts;
- d’examiner les problèmes politiques économiques et culturelles de la Commune;
- d’élire le bureau de la sous-section parmi les participants et mettre fin à son mandat selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.
- de préparer les consultations électorales et définir, une politique conséquente devant permettre d’atteindre les objectifs fixés.

Article 46:

Le Bureau Exécutif de la sous-section (BESS) comprend :

un Président ;
un Secrétaire Général ;
un Secrétaire Général Adjoint;
un Secrétaire à la communication ;
un Secrétaire Adjoint à la communication ;
un Secrétaire aux Affaires Juridiques et aux droits de l’homme ;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Juridiques aux des droits de l’homme ;
un Secrétaire aux Elections ;
un Secrétaire Adjoint aux Elections ;
un Secrétaire à la Sécurité ;
un secrétaire Adjoint à la Sécurité ;
un secrétaire aux Relations avec les autres Partis ;
un secrétaire Adjoint aux Relations avec les autres Partis ;
un secrétaire aux Affaires Culturelles et Sportives ;
un secrétaire Adjoint aux Affaires Culturelles et Sportives ;
un secrétaire à l’Organisation
un secrétaire Adjoint à l’Organisation ;
un secrétaire à l’Emancipation de la femme et à l’Enfance ;
un secrétaire Adjoint à l’Emancipation de la femme et à l’Enfance ;
un Secrétaire aux Associations socioprofessionnelles ;
un secrétaire Adjoint aux Associations socioprofessionnelles ;
un secrétaire à la Jeunesse ;
un secrétaire Adjoint à la Jeunesse ;
un secrétaire aux Affaires Economiques ;
un secrétaire Adjoint aux Affaires Economiques ;
un secrétaire aux affaires Sociales et à la Solidarité;
un secrétaire Adjoint aux Affaires Sociales et à la Solidarité;
un secrétaire au Développement Rural et à l’Environnement ;
un secrétaire Adjoint au Développement Rural et à l’Environnement ;
un secrétaire à la formation et à l’éducation ;
un secrétaire Adjoint à la formation et à l’éducation ;
un Secrétaire à l’éducation ;
un Secrétaire Adjoint à l’éducation ;
un secrétaire à la Mobilisation ;
un secrétaire Adjoint à la Mobilisation ;
un Trésorier Général;
un Trésorier Général Adjoint ;

Le Secrétariat à la Jeunesse est d’office assumé par le Président de l’ORM et son Adjoint par le SG de l’ORM au niveau de la Sous section.

Le Secrétariat à l’Emancipation de la Femme est d’office assumé par la Présidente de l’OFM et son Adjointe par la SG de l’OFM au niveau de la sous section.

Trois (3) commissaires aux comptes sont également élus en dehors du bureau.

Le mandat du BESS couvre une période de quatre (4) ans et son renouvellement à lieu six (6) mois après les sessions ordinaires du congrès.

Article 47 : Le BESS a pour mission :

- d’assurer la mise en œuvre des décisions du Congrès et en particulier l’exécution des mots d’ordre du Parti ;
- de coordonner les activités des comités de base et établir régulièrement des rapports sur le fonctionnement des comités de base ;
- d’assurer la représentation du Parti au niveau de la Commune et le suivi des problèmes politiques, économiques et culturelles de la Sous Section ;
- d’assurer la formation civique et politique des militants.

Article 48:

L’Assemblée Générale du comité de base est l’instance suprême au niveau de chaque coordination de comité de base.

Il se réunit tous les mois sous la présidence du Président du BECB.

Prennent part à l’Assemblée Générale du Comité de base :

Tous les militants du comité de base
Les membres du Bureau Exécutif du Comité de Base (BECB)

Article 49 :

L’Assemblée Générale de Comité de base a pour mission :
- D’examiner et d’adopter les rapports d’activité et financier du Bureau Exécutif du comité de base;
- De constater d’adhésion de nouveaux militants
- D’œuvrer à la résolution des problèmes spécifiques du comité de base ;
- D’élire tous les quatre (4) ans le Bureau Exécutif du comité de base parmi les participants et mettre fin à son mandat selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur ;

Article 50 :

Le Bureau Exécutif du comité de base (BECB) comprend :

un Président ;
un Secrétaire Général ;
un Secrétaire Général Adjoint;
un Secrétaire à la communication ;
un Secrétaire Adjoint à la communication ;
un Secrétaire aux Affaires Juridiques et aux droits de l’homme ;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Juridiques aux des droits de l’homme ;
un Secrétaire aux Associations socioprofessionnelles ;
un Secrétaire Adjoint aux Associations socioprofessionnelles ;
un secrétaire aux Elections ;
un secrétaire Adjoint aux Elections ;
un Secrétaire à la Sécurité ;
un Secrétaire Adjoint à la Sécurité ;
un Secrétaire aux Relations avec les autres Partis ;
un Secrétaire Adjoint aux Relations avec les autres Partis ;
un Secrétaire aux Affaires Culturelles et Sportives ;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Culturelles et Sportives ;
un Secrétaire à l’Organisation
un Secrétaire Adjoint à l’Organisation ;
un Secrétaire à l’Emancipation de la femme et à l’Enfance ;
un Secrétaire Adjoint à l’Emancipation de la femme et à l’Enfance ;
un Secrétaire à la Jeunesse ;
un Secrétaire Adjoint à la Jeunesse ;
un Secrétaire aux Affaires Economiques ;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Economiques ;
un Secrétaire aux affaires Sociales et à la Solidarité;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Sociales et à la Solidarité;
un Secrétaire au Développement Rural et à l’Environnement ;
un Secrétaire Adjoint au Développement Rural et à l’Environnement ;
un Secrétaire à la formation;
un Secrétaire Adjoint à la formation;
un Secrétaire à l’éducation ;
un Secrétaire Adjoint à l’éducation ;
un Secrétaire à la Mobilisation ;
un Secrétaire Adjoint à la Mobilisation ;
un Trésorier Général;
un Trésorier Général Adjoint ;

Le Secrétariat à la Jeunesse est d’office assumé par le Président de l’ORM et son Adjoint par le SG de l’OJM au niveau du District.

Le Secrétariat à l’Emancipation de la Femme est d’office assumé par la Présidente de l’OFM et son Adjointe par la SG de l’OFM au niveau du District.

Deux (2) commissaires aux comptes sont également élus en dehors du bureau. Le mandat du BED couvre une période de quatre (4) ans et son renouvellement a lieu six (6) mois après les sessions ordinaires du congrès.

Article 51:

Le Bureau de la sous section a pour mission :

- d’assurer la mise en œuvre des décisions du Congrès ;
- d’animer la vie du Partie ;
- de recruter des militants ;
- d’assurer la formation civique et politique des militants ;
- de suivre l’inscription des militants et sympathisants sur les listes électorales.

Article 52 :

Les coordinations des sous sections auront le même schéma de structuration que les Sous – Section.

SECTION IV : Des Organisations de Masse

Article 53 :

Il est créé au sein du MPN-MATASSA deux Organisations de masse :

l’Organisation de la Relève MATASSA (ORM) ;
l’Organisation des Femmes MATASSA (OFM).

Article 54 :

Les Organisations de masses du MPN-MATASSA sont structurées selon le même schéma que l’Organisation du Parti :

une Organisation au niveau national ;
une Section au niveau de chaque Région et de Communauté Urbaine de Niamey ;
une Sous section au niveau de chaque Département ,Communes de Niamey et des autres Communautés Urbaines ;
un comité de base au niveau de chaque Commune Urbaine ou rurale et des quartiers de la Communauté urbaine de Niamey ;
un comité local par village administratif en milieu rural et par quartier en milieu urbain;
et en cas de besoin, une coordination de comités de base.

SECTION V : de l’organisation au niveau extérieur

Article 55:

Les Nigériens résidant à l’étranger peuvent se constituer en comité de base, Sous-section et en Section par pays. Les Sections de l’extérieur sont représentées au Congrès avec voix délibérative. Les autres structures peuvent se faire représenter au Congrès sans voix délibérative. Les modalités de constitution des structures à l’extérieur sont définies par le Règlement Intérieur.

TITRE IV – Des ressources

Article 56

Les ressources du MPN-MATASSA sont constituées :

- des droits d’adhésion
- des cotisations ;
- des produits des manifestations et activités diverses ;
- des recettes de la vente des publications ;
- des dons et legs ;
- des souscriptions volontaires ;
- des subventions de l’Etat.

Article 57 :

Les ressources du Parti font l’objet d’une répartition entre les différents organes. Les modalités de la répartition et de l’utilisation de ces ressources sont fixées dans le Règlement Intérieur. Les taux des cotisations sont déterminés par le Bureau Exécutif National. En cas de nécessité le Bureau Exécutif National peut fixer des taux provisoires en attendant la tenue du Congres.

Article 58:

Le Président du MPN – MATASSA est l’Ordonnateur des recettes et des dépenses. Il peut désigner des ordonnateurs délégués dans les conditions définies par le Règlement Intérieur. Le règlement Intérieur et le règlement Financier Précisent également les procédures de gestion des biens du Parti.

Article 59:

L’acceptation des dons et legs d’origine extérieure au Parti relève du Bureau Exécutif National.

Article 60: L’année budgétaire du Parti est l’année civile.

TITRE V – de l’information et de la presse.

Article 61:

Le MPN-MATASSA dispose d’un organe d’information et de propagande dont le nom est MATASSA. Le Parti peut également procéder à toute autre publication qu’il jugera utile.

TITRE VI – de la dissolution
Article 62:

Le MPN-MATASSA ne peut être dissout que par un Congrès convoqué à cet effet. La question de dissolution doit être formulée et motivée par une demande écrite, signée par au moins les deux tiers (2/3) des Fédérations dûment mandatées par les deux tiers (2/3) des sections et examinée par le Bureau Exécutif National.

La résolution de dissolution est adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) de l’ensemble des délégués.

Article 63:

En cas de dissolution, les biens du MPN-MATASSA, après paiement des dettes, sont affectés à une organisation politique ayant les mêmes objectifs ; à défaut, à une œuvre de bienfaisance désignée par le Congrès.

TITRE VII – des dispositions transitoires

Article 64:

Les organes des structures prévus à l’Article 35 des présents Statuts sont maintenus en place jusqu’en Janvier 2009 le délai de six (6) mois prévus aux Articles 38,42,46,50 commencent à courir à compter du 1er Février 2009.

TITRE VIII – des dispositions finales et diverses.

Article 65:

Le règlement Intérieur précise les modalités d’application des présents Statuts. Toute question soulevée au sujet de l’interprétation des présents Statuts est référée au Bureau Exécutif National et examinée par lui seul.

Article 66 : Les présents Statuts ne peuvent être modifiés ou révisés que par le Congrès.

La décision de modification des présents Statuts est acquise à la majorité de deux tiers (2/3).

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