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PROGRAMME D’ACTION

Posté par Issoufou le 14 septembre 2008

Préambule

Les pays africains en général, et le Niger en particulier, semblent encore marqués, après près d’un demi-siècle d’indépendance, par une certaine inhibition politique, intellectuelle, économique et culturelle. Les mêmes dirigeants accaparent les pouvoirs et féodalisent les démocraties ; les énergies créatrices et l’esprit d’entreprise sont claustrés ; la participation des femmes, des jeunes et des enfants demeure un vain mot ; la vie publique et la gouvernance locale restent marquées par l’absence de professionnalisme, le faible rendement, le culte de la personnalité, la culture du “partage du gâteau”, etc…

L’engagement sacré de relever ces défis est au cœur de la création du Mouvement Patriotique Nigérien (MPN-MATASSA). Le MPN-MATASSA est la traduction déterminée de la volonté farouche et inébranlable de patriotes nigériennes et nigériens de construire un Niger UN, UNI, INDIVISIBLE, EMERGEANT et RAYONNANT dans une Afrique intégrée, où la dignité humaine, l’indépendance politique et l’émancipation économique sont effectives. En effet, il n’y a de salut pour les africaines et les africains en général, et pour les nigériennes et les nigériens en particulier, en dehors de l’Union de toutes les forces réformatrice autour des aspirations unanimes de nos Peuples. C’est ainsi seulement que le Niger retrouvera son équilibre moral et social et donnera au monde l’image de sa grandeur et la preuve de son unité.

Le MPN-MATASSA rassemble de façon volontaire et libre des nigériennes et des nigériens, engagés à contribuer, dans une démocratie apaisée, aux valeurs suivantes :

·        Le patriotisme

·        La dignité humaine

·        Le travail libérateur

·        La culture de l’excellence

·        La rigueur et l’intégrité

·        La solidarité agissante

·        La promotion de la jeunesse

Par définition, le MPN-MATASSA se démarque de certaines idées rétrogrades et combattra les phénomènes qui inhibent l’esprit créateur et les énergies positives, altèrent la morale sociale, portent atteinte à la dignité humaine, pervertissent la démocratie et confisquent la souveraineté du peuple. Ces tares se manifestent, et parfois se cachent, à travers :

·        Le clanisme, le régionalisme et l’ethnocentrisme ;

·        La culture de la dépendance, de l’assistanat permanent et de l’extraversion ;

·        La démagogie ;

·        La dévalorisation de soi, du potentiel national ;

·        Le faible rendement dans le travail et la production en général, la médiocrité ;

·        Les passe-droits, la corruption, l’absence de transparence et l’injustice.

Le MPN-MATASSA s’attachera à initier, promouvoir, développer et améliorer constamment les conditions dans lesquelles, la nigérienne et le nigérien, convaincus et pénétrés de patriotisme, pourront librement et en claire conscience s’affirmer et contribuer ainsi à la construction nationale et africaine. Autant ils exerceront tous les droits reconnus, autant ils devront accomplir leurs devoirs à l’égard du Niger, de son Peuple et de sa Nation.

Pour exercer ces droits et accomplir ces devoirs, le MPN –MATASSA affirme que le cadre démocratique, la forme républicaine de l’Etat et son caractère laïc, la souveraineté du Peuple nigérien, l’intégrité du territoire national et l’obligation sacrée pour chaque fille et chaque fils de défendre ces principes, constitue le cadre approprié permettant à la nigérienne et au nigérien de se réaliser pleinement. Le rôle de l’Etat sera alors de garantir et de respecter les initiatives individuelles et collectives, de défendre l’intérêt général et le bien public, et de veiller à l’équilibre et à la régulation des forces sociales, économiques et politiques.

Dans cette optique, le programme d’action du MPN-MATASSA poursuivra les objectifs suivants :

·        Exigence chez toutes les militantes et tous les militants du patriotisme (le Niger d’abord) et de la probité (morale sociale, honnêteté, respect des règles, justice) ;

·        Valorisation du travail, de l’effort propre, de la contribution individuelle et collective à la réalisation de soi et de la société

·        Culture partout et à tous les instants de l’excellence, de la compétence, et de la qualité sans cesse améliorés ;

·        Promotion et célébration de la rigueur, du mérite, et de la compétitivité ;

·        Organisation de la solidarité, de l’aide et du secours par l’effort national ;

·        Politiques spécifiques proactives envers les enfants, les jeunes et les femmes ;

·        Promotion de la transparence totale (contrôle citoyen de l’action publique) dans les affaires publiques, de la bonne gouvernance ;

·        Défense de la démocratie, de l’Etat de droit, de l’unité et de l’indépendance nationale, et de l’intégrité territoriale ;

·        Intégration sous-régionale, régionale et continentale aux niveaux politiques et économiques ;

·        Promotion de la coopération et de l’amitié entre les peuples ;

·        Etablissement et maintien de la paix dans le monde.


Les orientations générales du programme d’action du MPN-MATASSA

 

·        l’indépendance et la totale souveraineté nationales dans une parfaite intelligence avec l’intégration sous régionale, régionale et continentale ;

·        la formation des nigériennes et des nigériens afin de développer leur conscience politique et leur esprit créatif, d’assurer leur mobilisation et participation à la construction nationale et africaine, et de contribuer de façon éclairée à l’édification d’un monde solidaire ;

·        la promotion de la démocratie participative et de la décentralisation effective dans un esprit qui sauvegarde l’intégrité territoriale du Niger, la cohésion de ses fils et filles et l’unité nationale, le plein développement des talents et potentialités au niveau local

·        la mise en œuvre d’une vision de développement débarrassée de tendances défaitiste, complexée, et arriérée, résolument tournée vers le patriotisme, le travail, le culte de l’excellence,  le bien-être et la solidarité ;

·        la bonne gouvernance et la promotion du contrôle citoyen de l’action publique ;

·        la culture de la non violence et de la paix ;

·        le développement d’une meilleure participation et responsabilisation des femmes, des enfants et des jeunes par la promotion et la protection de leurs droits.

Sur le plan politique et institutionnel

Sur le plan social et culturel

Sur le plan économique

Les priorités du programme d’action du MPN-MATASSA

CHAPITRE I – LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROGRAMME  D’ACTION DU MOUVEMENT DES PATRIOTES NIGERIENS (M.P.N-MATASSA)

       Ouvert à tous les citoyens animés du même idéal patriotique, le Mouvement des Patriotes Nigériens (MPN-MATASSA) détermine la politique générale du pays qui demeure le cadre de référence idéologique et la source fondamentale de cette politique. Pour y parvenir le Mouvement des Patriotes Nigériens (MPN-MATASSA) met en interaction les forces sociales productives dont la dynamique interne peut modifier profondément le système économique et sociopolitique nigérien.

          Le Mouvement des Patriotes Nigériens, par la consultation, la concertation et la participation, s’engage à amener tous les citoyens à prendre une part  active dans la gestion des affaires publiques  

          Il s’agit d’organiser et de mobiliser les forces sociales au sein des organes du Mouvement, qui constituent les cadres propices à l’épanouissement des potentialités individuelles et collectives.

1.     Au plan politique

L’objectif premier du Mouvement des Patriotes Nigériens est la réalisation d’une démocratie véritable, complète et une alternance effective. Il s’agit d’aboutir à une participation populaire la plus large et la plus effective possible. Pour cela, l’instauration d’un dialogue égalitaire s’impose entre toutes les catégories sociales.

Les organes  du Mouvement des Patriotes Nigériens à tous les niveaux doivent s’attacher à développer la dynamique sociale indispensable à la réalisation des objectifs suivants :

-         La consolidation de l’unité nationale par une lutte acharnée contre les velléités de régionaliste ou de racisme, d’intolérance religieuse, de manifestation des clans ou d’idéologie de partition. Le Mouvement des Patriotes Nigériens veillera donc à ce que chaque Nigérien quels que soient son origine, son sexe, son lieu de résidence ou ses convictions philosophique et religieuse, accède avec le maximum de chances à un épanouissement harmonieux de son être par une jouissance complète de ses droits et dans l’accomplissement de ses devoirs ;

-         L’instauration de la justice sociale, c’est-à-dire le respect par chacun de ses obligations de citoyen appartenant à la même entité Nationale. La justice Sociale implique légalité de tous devant la loi, l’accès aux libertés fondamentales individuelles et collectives, l’égalité des chances pour chacun et pour tous et en particulier pour les couches les plus défavorisées ;

-         La mise en œuvre d’une politique de mobilisation de l’ensemble de la Jeunesse Nigérienne en vue de sa pleine participation à l’édification nationale ;

-         La promotion et la responsabilisation de la Femme Nigérienne afin de lui permettre de réaliser ces aspirations légitimes dans le cadre de la construction nationale ;

-         Le développement d’une politique cohérente de promotion des travailleurs dans le cadre d’une participation responsable et l’instauration d’un dialogue permanent entre partenaires sociaux ;

-         L’intégration des forces de défenses et de sécurités à la vie politique et administratives, sociale et culturelle du pays.

La réalisation de ces objectifs politiques majeurs se fera à travers les structures de participation : les structures des jeunes, les Associations féminines et les autres organisations socioprofessionnelles.

          Les Institutions de l’Etat garantiront la pérennité de cette politique.

          Le Mouvement des Patriotes Nigériens, pour réaliser ces objectifs et créer une dynamique permanente d’action¸ doit constamment adapter ces structures aux mutations qui affectent la Société Nigérienne.

          Il le fera à travers

-         Un choix judicieux des hommes au moment des élections à tous les niveaux ;

-         Un programme extensif de formation politique de ses membres ;

-         L’expression plurielle des opinions et des sensibilités idéologiques en son sein ;

-         La promotion de la jeunesse à tous les niveaux.

2.  Au plan du développement

          Pays enclavé, le NIGER, en dépit des efforts accomplis depuis l’indépendance, continue de subir des contraintes multiples qui constituent pour lui autant de défis majeurs à relever. Il s’agit principalement :

-         des aléas climatiques qui rendent plus aigue la fragilité de notre système agro-pastoral et accentuent la précarité de notre équilibre alimentaire ;

-         de l’enclavement du pays et des distances qui grèvent considérablement nos coûts de production ;

-         de la domination de notre économie par le marché international ;

-         de l’influence négative de certains apports culturels externes sur notre jeunesse.

Face à cette situation, le Mouvement des Patriotes Nigériens, s’attachera, à  travers une analyse objective, à déceler les survivances néfastes du passé et à mettre en œuvre les mesures propres à enrayer leurs manifestations.

Dans cette perspective,  le Programme d’Action du Mouvement

Des Patriotes Nigériens sera fondé sur la reconnaissance du postulat fondamental suivant :

-         que le développement bien compris ne saurait être imposé, encore moins réalisé de l’extérieur ;

-          et que la formation des hommes et la reconversion des mentalités constituent des facteurs déterminant d’un développement national accéléré et cohérent ;

-         Que la promotion de la jeunesse soit une priorité ;

-         Que l’adéquation poste profil soit rigoureusement respectée.

Au-delà, le Mouvement des Patriotes Nigériens (MPN-MATASSA), à travers la mise en œuvre de stratégies et méthodes de développement vise en priorité la  satisfaction des besoins fondamentaux de l’homme: alimentation, santé, éducation, culture, travail et habitat décent.

          Ces stratégies intégreront également notre politique en matière de coopération internationale qui aura entre autres finalités :

-         le respect de la dignité et la défense des intérêts du peuple ;

-         l’affirmation et la souveraineté nationale sur nos ressources dont l’exploitation devra servir en priorité, à la satisfaction des besoins du peuple ;

-         la suppression de toute forme de domination économique ;

-         l’établissement avec tous les peuples épris de paix, de relations d’amitié et de coopération mutuellement avantageuses.

Dans un autre secteur, les organes du Mouvement des Patriotes Nigériens (MPN-MATASSA), en relation avec les structures de l’état participeront à la réalisation de la reforme administrative.

          En effet, pour assurer correctement ses tâches, l’administration publique doit, au-delà de la gestion des affaires, être une véritable administration du développement. Elle le fera par l’instauration d’une éthique nouvelle, avec un personnel compétent, dévoué et soucieux du service public.

          Le Mouvement des Patriotes Nigériens (MPN-MATASSA) donnera l’impulsion nécessaire à ses réformes dans le respect rigoureux des droits des populations dont l’initiative et la créativité seront en permanences encouragées et soutenues

          Telles sont  les grandes orientations du Programme d’Action que le Mouvement des Patriotes Nigériens devra mettre en œuvre.

CHAPITRE II – LES PRIORITES DU PROGRAMME D’ACTION DU MOUVEMENT DES PATRIOTES NIGERIENS (MPN-MATASSA)

A-      LE  DEVELOPPEMENT DURABLE

Dans les actions à entreprendre par le Mouvement des Patriotes Nigériens, priorité absolue sera accordée au monde rural qui occupe près de 90% de la population nigérienne et plus de 75% de la population active.

Dans cet esprit les organes du MPN-MATASSA à tous les niveaux en rapport avec les institutions de développent et avec les services techniques et administratifs, veilleront :

-         à rechercher l’accroissement substantiel des productions agro-pastorales afin de parvenir à l’autosuffisance alimentaire ;

-         à entreprendre des actions décisives de sauvegarde de notre  environnement par :

·        la lutte contre la désertification ;

·        la maîtrise de l’eau ;

·        la gestion rationnelle des systèmes pastoraux ;

·        la mise en œuvre d’une politique forestière foncière et énergétique conséquentes.

En outre, une institution de CREDIT AGRICOLE sera la mise en place et des actions de formation à l’endroit du monde rural seront développées.

Les objectifs spécifiques à atteindre dans le secteur sont :

1.     Dans le domaine de l’Agriculture :

-         mettre en valeur de nouvelles possibilités d’exploitation par des aménagements hydro agricoles au bord du fleuve, dans les vallées de bas-fonds, autour des marres permanentes et semi-permanente et des forages à grand débit ;

-         réaliser le retour des jeunes à la terre

-         réaliser l’autosuffisance alimentaire au plan national ;

-         conquérir le marché intérieur des céréales, limités les importations et rémunérer à leur juste valeur les produits agricoles ;

-         augmenter la contribution des activités de cultures végétales au produit intérieur brut (PIB)

2.     Dans le domaine des Ressources Animales

-         améliorer la santé du cheptel par une extension de la couverture vaccinale ;

-         vulgariser l’utilisation des médicaments par la multiplication des pharmacies vétérinaires ;

-         dynamiser  les Associations Coopératives pastorales et accélérer la formation des éleveurs en matière de gestion des espaces pastoraux, et de commercialisation du cheptel

-         mettre en place un CREDIT PASTORAL ;

-         mettre en œuvre des mesures susceptible d’accroître l’exploitation rationnelle des ressources halieutiques ;

-         augmenter la contribution de l’élevage au PIB

 Dans le domaine de l’hydraulique

-         s’assurer que chaque Citoyen dispose d’au moins vingt cinq (25) litres d’eau potable par jour ce qui implique l’implantation d’un point d’eau moderne pour 250 habitants

-         développer des techniques simples de maîtrises de l’eau de souterraine à accès facile et procéder à leur vulgarisation extensive ;

-         aboutir à une baisse du prix de l’eau dans les centres urbains

-         s’assurer en matière d’hydraulique pastorale de la disponibilité des quarante (40) litres d’eau au moins par unité du bétail (U.B.T.) sur l’ensemble de la zone.

3.     Dans le domaine de la lutte contre le Désertification :

-         sensibiliser et mobiliser  les populations en vue de leur participation aux actions permanentes de lutte contre la désertification ;

-         augmenter le nombre de forêts classées ;

-         faire créer par chaque comité de base du Mouvement des Patriotes Nigériens un bois intitulé « Bois de la jeunesse ».

La priorité accordée au développement rural et la réalisation des objectifs ci-dessus définis impliquent que es ressources financières, en particulier celles tirées de nos richesses minérales et de notre industrie, soient réservées en premier lieu au développement  du secteur.

B-      LE DEVELOPPEMENT SOCIAL

Dans l’ordre des priorités, le développement du secteur social occupera une place de choix dans le programme du Mouvement des Patriotes Nigériens.

L’éducation et la formation, la santé, la démographie, l’emploi et l’habitat constitueront les principales préoccupations des organes du Mouvement,  tous les niveaux.

          Les objectifs spécifiques à réaliser dans le secteur sont :

1.     Dans le domaine de l’Education et de la Formation 

-         assurer la démocratisation de l’enseignement notamment par l’utilisation des langues nationales ;

-         prendre des mesures pour rendre obligatoire l’enseignement de base ;

-         amener les parents à assumer leur pleine responsabilité dans l’éducation des enfants ;

-         ouvrir un centre d’alphabétisation dans chaque  village afin de réduire le taux d’analphabétisme   

-         procéder à une évaluation des différentes expériences menées dans le cadre de la réforme de l’enseignement en cours, en vue de statuer sur leur généralisation éventuelle ;

-         réorienter l’enseignement secondaire en y développant des filières techniques et professionnelles ;

-         adapter l’enseignement supérieur aux besoins de l’économie nationale ;

-         améliorer les conditions de  vie et de travail du corps enseignant

-         élaborer une politique cohérente de formation professionnelle et technique ;

-         mettre en œuvre un programme national de recherche scientifique orienté vers la résolution des problèmes spécifiques du pays en matière de développement.

2. Dans le domaine de la santé

- revaloriser le patrimoine médico – pharmaceutique national ;

- Redynamiser l’auto – encadrement sanitaire ;

- créer dans chaque canton au moins un Centre de Santé Intégré

- construire ou réhabilité des centres Hospitalier Régionaux en Hôpitaux Nationaux

- Réaliser l’effectivité dans chaque département et commune d’un Hôpital de District, comprenant une maternité, un centre de protection maternelle et infantile, un Centre de santé intégré et un bloc opératoire opérationnel.

- Intensifier la formation des cadres de la santé ainsi que leur spécialisation ;

- Affecter des médecins dans chaque circonscription médicale ;

-         Créer des centres sociaux dans chaque  commune et des centres de récupérations nutritionnelles dans arrondissement ;

-         intensifier les actions de prévention par :

·        le développement de l’éducation pour la santé ;

·        l’accroissement des activités d’hygiène et d’assainissement ;

·        l’extension de la couverture vaccinale pour les principales maladies infantiles ;

-         Poursuivre la politique de baisse de prix des produits  pharmaceutiques et améliorer le circuit de distribution des médicaments.

3. Dans le domaine de la Démographie :

Les résultats provisoires du  Recensement Général de la Population effectué en 1988, font apparaître un aux de croissance démographique annuel de 3,3%. Une telle évolution pose le problème de l’adéquation des ressources nationales avec les besoins d’une population en croissance continue. Pour un développement harmonieux cohérent, il sera nécessaire d’envisager les mesures suivantes :

-         élaborer et appliquer une politique démographique basée sur l’espacement des naissances ;

-         étendre le programme de planification familiale à l’ensemble du pays et intensifier les actions de lutte contre la stérilité ;

-         prendre en considération les facteurs démographiques dans toutes les actions de planification du développement.

4. Dans le domaine de l’Emploi :

-         intensifier l’action de nigérisation effective des emplois dans tous les secteurs ;

-         accroître le taux moyen de progression de l’emploi dans la fonction publique ;

-         amener les secteurs privé et parapublic à accroître leur capacité d’embauche ;

-         inciter les jeunes à s’engager dans la production agricole en mettant à leur disposition des terres exploitables et de facilités de crédit ;

-         Faire respecter le droit à la retraite

-         Promouvoir l’initiative Privée et à la Création d’Emplois

-         améliorer les conditions de départ volontaire notamment par une améliorant des allocations et par une initiation des intéressés aux techniques de gestion ;

-         mettre en œuvre une politique d’investissements au profit d’industries créatrices d’emplois et à forte intensité de main d’œuvre ;

-         en un mot instituer dans le pays une POLITIQUE DE L’EMPLOI APPROPRIEE centré sur la jeunesse

4.     Dans le domaine de l’habitat :                                     

-         développer sur l’ensemble du territoire national un programme de construction de logements sociaux par la mobilisation des ressources financières internes et externes ;

-         réviser les modalités d’octroi du crédit logement et alléger la fiscalité dans le secteur afin de faciliter l’accès du logement ;

-         prendre des mesures en vue de trouver des solutions urgentes aux problèmes que pose l’urbanisation sauvage de nos villes ;

-         engager une politique amélioration de  l’habitat rural en mettant à la disposition des populations de nouveaux procédés déconstruction tout en valorisant l’architecture traditionnelle.

C – LES RESSOURCES MINERALES

     Les potentialités réelles de notre sous-sol en ressources minérales et le rôle déterminant que celles-ci doivent jouer dans notre développement en tant que facteur  d’accumulation interne, imposent que leur exploitation puisse assurer une meilleure intégration des différents secteurs de l’économie nationale. A cet effet, le MPN-MATASSA en relation avec les Institutions de l’Etat, s’appliquera à :

-         exercer effectivement un contrôle politique et économique sur le secteur minier ;

-         mettre en place des moyens institutionnels et structurels efficaces, des moyens financiers suffisants pour s’assurer que l’exploitation de nos ressources minérales reste rationnelle, diversifiée et guidée par le souci d’obtenir des prix justes et rémunérateurs réguliers à l’avantage du Pays.

Les objectifs spécifiques à atteindre sont :

-         mettre en exploitation les gisements de fer de SAY ;

-         intensifier l’exploitation des phosphates de TAHOUA ;

-         intensifier et améliorer l’exploitation de manière industrielle les gisements d’or ;

-         augmenter la production de l’uranium ;

-         intensifier la  recherche pour les autres minerais, platine, zinc, cobalt, pétrole, charbon notamment ;

-         réviser le cadre juridique et fiscal régissant l’ensemble du domaine minier.

D – LE DEVLOPPEMENT DES AUTRES SECTEURS DE L’ECONOMIE NATIONALE

     Les priorités du Programme d’Action du Mouvement des Patriotes Nigériens (MPN-MATASSA) défini ci-dessus ne doivent en aucune façon occulter les autres activités que les organes du Mouvement devront impulser. En effet, le MPN-MATASSA  doit également mettre en  œuvre des mécanismes nouveaux en vue de dynamiser les autres secteurs de l’économie : l’artisanat, l’industrie, le commerce, les infrastructures de transport et de communication, l’énergie.

     Au stade actuel du développement de notre pays, l’artisanat doit constituer le lien entre les activités agricoles et Industrielles. La politique à mener par le MPN-MATASSA dans le secteur, portera  sur la valorisation de l’artisanat sous toutes ses formes: artisanat d’art, de métier et de fabrication préindustrielle. Il faudra également former les artisans et les organiser en corps de métier.

     En matière d’industrialisation, il s’agit de développer une industrie liée à l’agriculture, à l’élevage et aux mines. Dans cette perspective le MPN-MATASSA veille à ce que l’Etat aménage un environnement administratif  favorable, crée et organise un marché national et recherche une meilleure intégration aux marchés sous-régional et régional.

     Dans le domaine commercial le MPN-MATASSA s’attachera à promouvoir à l’intérieur, nos produis agricoles et industriels et à développer les échanges avec l’extérieur en vue de réaliser brève échéance les équilibres fondamentaux indispensables.

     En matière d’infrastructures modernes de transport et de Communication, le MPN-MATASSA en  rapport avec les Ministères concernés poursuivra les efforts considérables déjà consentis. De nouvelles possibilités de désenclavement doivent être recherchées dans les domaines de la navigation fluviale et maritime, des transports ferroviaires et aériens, de l’extension des réseaux de télécommunication.

     Le Mouvement des Patriotes Nigériens (MPN-MATASSA) en rapport avec les organismes spécialisés de l’Etat, s’engage dans le domaine de la politique énergétique à concilier les besoins quotidiens et vitaux en bois de la population, et à satisfaire la demande des secteurs productifs. C’est pourquoi, les efforts devront tendre, à court, moyen et long termes, à explorer et développer notre potentiel, à travers des centrales hydro-électriques, thermiques, solaires et nucléaires notamment le barrage de Kandadji.

CONCLUSION

     Pour être  atteint, l’objectif de l’édification nationale doit être soutenu par une stratégie globale de développement basée sur le monde rural.

     Cet objectif requiert la planification de l’économie nationale ainsi que la participation responsable de tous les Nigériens à la recherche de solutions aux problèmes de développement.

     Pour réaliser l’ensemble de ce programme d’action le Mouvement des Patriotes Nigériens (MPN-MATASSA) doit mettre à la disposition de ses organes, les moyens financiers et les compétences humaines nécessaires. Cet impératif, le Mouvement des Patriotes Nigériens, l’assumera pleinement. Pour ce faire, il observera les principes suivants :

-         respecter l’identité culturelle de notre peuple et ses valeurs humaines, religieuses, morales, esthétiques et techniques ;

-         développer les instruments de la propagande afin de faire connaître à l’intérieur et à l’extérieur du Mouvement, l’action de celui-ci et les résultats obtenus ;

-         mettre en œuvre un programme de formation en vue de l’éducation politique et civique du militant.

La finalité du MOUVEMENT DES PATRIOTES NIGERIENS est de procurer à chaque Nigérien, le bien-être auquel il aspire.

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STATUTS

Posté par Issoufou le 14 septembre 2008

TITRE I. De la création, de la dénomination, du siège et de la durée

Article 1er : Il est créé en République du Niger, conformément aux texte en vigueurs et à la charte des partis politiques, entre les adhérent(e)s aux présents statuts, un parti  politique dénommé : MOUVEMENT DES PATRIOTES NIGERIEN(NE)S. en abrégé  mouvement est MPN – MATASSA. Il est ouvert à tous les nigérien(ne)s.

Article 2 : Le siège du MPN – MATASSA est fixé à NIAMEY. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du Congrès.

Article 3 : La durée de vie MPN – MATASSA est illimitée.

Article 4 : L’emblème du MPN – MATASSA est la Girafe :

Article 5 : La devise du MPN est : Justice – Développement – Transparence

Article 6 : Les couleurs du MPN -  MATASSA sont ; le Blanc et l’Orange

TITRE II. Des idéaux et des objectifs

Article 6 : Le MPN – MATASSA œuvre pour la réalisation des idéaux démocratiques suivants :

·        la démocratie participative ;

·        la bonne gouvernance

·        la justice sociale ;

·        la solidarité ;

·        la décentralisation pour un développement durable ;

·        les libertés essentielles et les droits humains fondamentaux ;

·        la séparation des pouvoirs et leur indépendance ;

·        la laïcité de l’Etat ;

·        l’intégration sous régionale, régionale et continentale, et la coopération internationale, fondés sur la base du respect mutuel et des avantages réciproques.

·        le changement positif dans tous les domaines

·        la réelle promotion de la jeunesse

·        l’amélioration des conditions de vie des populations les plus démunies

Article 7 : Le MPN-MATASSA vise la construction d’un Niger UN, UNI, INDIVISIBLE, EMERGEANT et RAYONNANT dans une Afrique intégrée, où la dignité humaine, l’indépendance politique et l’émancipation économique sont effectives. Il se fixe pour objectifs :

·        l’indépendance et la totale souveraineté nationales dans une parfaite intelligence avec l’intégration sous régionale, régionale et continentale ;

·        la formation des nigériennes et des nigériens afin de développer leur conscience politique et leur esprit créatif, d’assurer leur mobilisation et participation à la construction nationale et africaine, et de contribuer de façon éclairée à l’édification d’un monde solidaire ;

·        la promotion de la démocratie participative et de la décentralisation effective dans un esprit qui sauvegarde l’intégrité territoriale du Niger, la cohésion de ses fils et filles et l’unité nationale, le plein développement des talents et potentialités au niveau local

·        la mise en œuvre d’une vision de développement débarrassée de tendances défaitiste, complexée, et arriérée, résolument tournée vers le patriotisme, le travail, le culte de l’excellence,  le bien-être et la solidarité ;

·        la bonne gouvernance et la promotion du contrôle citoyen de l’action publique ;

·        la culture de la non violence et de la paix ;

·        le développement d’une meilleure participation et responsabilisation des femmes, des enfants et des jeunes par la promotion et la protection de leurs droits.

TITRE III. De l’adhésion, des droits et obligations des militant(e)s

Chapitre I. De l’adhésion

Article 8 : Le MPN – MATASSA est ouvert à toutes les Nigériennes et à tous les Nigériens qui adhérent à ses principes directeurs et à son programme politique, et acceptent ses statuts et son règlement Intérieur.

Les modalités d’adhésion sont définies par le règlement Intérieur.

Chapitre II. Des droits et obligations des militants

Article 9 : Tout(e) militant(e) du MPN – MATASSA a le droit :

·        d’élire et d’être élu(e) dans les structures du mouvement ;

·        d’exprimer librement ses opinions dans toutes les assemblées des structures et des organisations de masses du mouvement ainsi qu’à travers les organes de presses du mouvement ;

·        de critiquer tout(e) militant(e), quelle que soit sa fonction, en conformité avec le principe de la critique et de l’autocritique ;

·        d’adresser des requêtes, soumettre des propositions et exiger une réponse sur le fond de sa demande ;

·        d’être largement informé(e) sur toutes les activités du mouvement.

Article 10 : Tout militant(e) du MPN – MATASSA doit :

·        s’acquitter des droits d’adhésion ;

·        s’acquitter régulièrement de ses cotisations ;

·        créer et développer l’esprit de critique et d’autocritique, l’esprit d’entente et de solidarité afin de renforcer la cohésion du Mouvement pour qu’il y règne un climat de confiance et de paix sociale ;

·        diffuser et défendre les positions politiques et le programme du Mouvement ;

·        défendre partout et sans défaillance les intérêts et l’honneur du Mouvement ;

·        appliquer les mots d’ordre du Parti ;

·        prendre part à toutes les assemblées et participer activement à la réalisation des objectifs du Parti ;

·        cultiver l’esprit de patriotisme, de saine moralité, de discipline et d’humilité ;

·        de bannir de son comportement toute velléité de régionalisme, de racisme, de népotisme, de favoritisme, de culte de personnalité et d’intolérance ;

·        mettre en avant les intérêts de la nation et du peuple en toutes circonstances ;

·        cultiver l’esprit du panafricanisme.

Chapitre III. De la perte de la qualité de militant

Article 11 : La qualité de militant du MPN – MATASSA se perd par :

Démission ;

Exclusion ;

Dissolution du Mouvement.

Article 12 :
La démission d’un militant du MPN – MATASSA est notifiée par lettre adressée aux Présidents des Structures dans les conditions définies par le Règlement Intérieur.
Article 13 :
L’exclusion d’un militant du MPN – MATASSA est prononcée par la direction du Parti dans les conditions définies par le Règlement Intérieur.

TITRE IV – du fonctionnement et de l’organisation

SECTION I : Du principe de fonctionnement

Article 14 :
Le principe de fonctionnement du MPN – MATASSA, à tous les échelons, est le débat démocratique. Les règles sont précisées par le Règlement Intérieur.


Section II : De l’organisation au niveau national.
Article 15 :
Au niveau national, les instances et les organes du MPN – MATASSA sont :
le Congrès ; 
le Bureau Exécutif National (BEN) ;
les sections

L’Organisation de la Relève MATASSA (ORM)

L’Organisation des Femmes MATASSA (OFM)

la Commission des comptes (CC) ;

Paragraphe 1 : Le Congrès

Article 16 :
Le Congrès est l’instance suprême du MPN – MATASSA. Il se réunit tous les quatre (4) ans en session ordinaire. Le choix de la date, du lieu et la décision de convocation incombent au Bureau Exécutif National.

Les organes du MPN – MATASSA sont tenus informés de la date, du lieu et de l’ordre du jour au moins trois (3) mois à l’avance pour les sessions ordinaires et un (1) mois pour les sessions extraordinaires.

Le Congrès peut se tenir en session extraordinaire à l’initiative du Bureau Exécutif ou des 2/3 des Sections et Organisations de masses.

Article 17 :
Prennent part aux Congrès :
les membres du Bureau Exécutif National ;
cinq (5) représentants par Section dont un représentant de l’ORM et un (1) de l’OFM;
un (1) représentant par sous section ;
cinq (5) représentants par comité de base au niveau national;
Les participants au Congrès ont le titre de «Délégué».
Seules les Sections et les sous sections du parti au niveau national prennent part au vote, avec une voix chacune.
Des Observateurs dûment invités peuvent assister aux travaux du Congrès.
Article 18 :
Le Congrès détermine l’orientation et le programme d’action du Parti, élit les membres du Bureau Exécutif National (BEN) et de la Commission des comptes et met fin à leur mandat conformément au Règlement Intérieur. Il statue sur les problèmes soumis par les structures du Parti.
Le Congrès élit les membres du Bureau Exécutif National conformément à l’Article 27 des Statuts.
Article 19 :
Le Congrès ne peut se tenir valablement que lorsqu’au moins les deux (2/3) des Sections et Organisations des masses sont présentes.
Article 20 :
Dans le cas où le Congrès ordinaire ne peut siéger faute de quorum, une autre convocation est adressée aux structures trois (3) mois après.
Article 21 :
Si le Congrès ordinaire ne peut se tenir, malgré la seconde convocation, le Bureau Exécutif National est alors habilité à prendre les décisions qui s’imposent.
Article 22 :
Le Congrès peut se tenir en session extraordinaire à l’initiative du Bureau Exécutif National, ou des deux tiers (2/3) des Sections et Comités de bases du Parti au niveau national.
Les Structures sont informées de la date, du lieu et de l’ordre du jour au moins un (1) mois à l’avance.
Article 23 :
Le quorum pour la tenue du Congrès extraordinaire est le même que celui du Congrès ordinaire.
Toutefois, en cas de force majeur, le Congrès peut se tenir si la moitié des Sections est présente.
Article 24 :
En cas d’urgence absolue dans une situation ne permettant pas la tenue du Congrès extraordinaire, le Bureau Exécutif National se réunit en séance extraordinaire pour toute mesure utile, en se conformant aux Statuts et au Règlement Intérieur, dans l’intérêt du Parti et doit en faire rapport au Congrès suivant.
Article 25 :
Les décisions d’un Congrès ne peuvent être modifiées que par un autre Congrès.

Article 26 :
Le Bureau Exécutif National est l’organe de décision du MPN – MATASSA entre deux Congrès.
Il se réunit au moins une fois entre deux Congrès.
Les réunions du Bureau Exécutif National sont convoquées et présidées par le Président du Parti.
Les convocations doivent être notifiées aux membres du Bureau Exécutif National au moins un (1) mois à l’avance.


Article 27 :
Le Bureau Exécutif National se composent de deux (2) types de membres :

Les membres de droit;
Les membres élus par le Congrès.
Les membres de droit sont:
les présidents et les SG des Sections;
deux (2) représentants de l’ORM par région ;
deux (2) représentantes de l’OFM par région ;
les députés élus à l’Assemblée Nationale au titre du Parti
les membres du gouvernement au titre du Parti ;
les présidents des Conseils Régionaux au titre du Parti ;
les présidents des conseils départementaux au titre du Parti ;
les maires élus au titre du Parti.

Les membres élus le sont par le Congrès en raison de deux (2) par section, y compris celles de l’Extérieur, sur proposition de ces dernières, et quarante (40) personnalités proposées par le Bureau Exécutif National.
La durée du mandat du Bureau Exécutif National est de quatre (4) ans.


Paragraphe 3 : Le Bureau Exécutif National (BEN)

Article 29:
Le Bureau Exécutif National (BEN) est l’organe d’exécution des décisions du congrès, Ses missions sont :
d’assurer la gestion quotidienne du Parti,
d’élaborer les directives et de lancer les mots d’ordre que nécessitent les évènements politiques,
de représenter le MPN-MATASSA au niveau national et international,
de convoquer et de présider les réunions du Congrès et du Comité Central et d’en assurer le secrétariat.
Article 30 :
Le Bureau Exécutif National (BEN) est composé de :
un Président ;
un Secrétaire Général ;
un 1er Secrétaire Général Adjoint;
un Secrétaire à la Communication ;
un Secrétaire Adjoint à la Communication ;
un Secrétaire aux Affaires Juridiques ;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Juridiques ;
un Secrétaire aux Elections ;
un Secrétaire Adjoint aux Elections ;
un Secrétaire à la Sécurité ;
un Secrétaire Adjoint à la Sécurité ;
un Secrétaire aux Relations Extérieures et avec les Autres Partis ;
un Secrétaire Adjoint aux Relations Extérieures et avec les autres Partis ;
un Secrétaire aux Affaires Culturelles et Sportives;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Culturelles et Sportives;
un Secrétaire aux Affaires Religieuses
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Religieuses ;
un Secrétaire à l’Organisation
un Secrétaire Adjoint à l’Organisation ;
un Secrétaire à l’Emancipation de la femme et à l’Enfance ;
un Secrétaire Adjoint à l’Emancipation de la femme et à l’Enfance ;
un Secrétaire aux Associations socioprofessionnelles ;
un Secrétaire Adjoint aux Associations socioprofessionnelles ;
un Secrétaire à la Jeunesse ;
un Secrétaire Adjoint à la Jeunesse ;
un Secrétaire aux Affaires Economiques ;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Economiques ;
un Secrétaire aux affaires Sociales et à la Solidarité;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Sociales et à la Solidarité;
un Secrétaire au Développement Rural et à l’Environnement ;
un Secrétaire Adjoint au Développement Rural et à l’Environnement ;
un Secrétaire à la formation;
un Secrétaire Adjoint à la formation;
un Secrétaire à l’éducation;
un Secrétaire Adjoint à l’éducation ;
un Secrétaire Chargé des Droits de l’Homme ;
un Secrétaire Adjoint chargé des Droits de l’homme ;
un Secrétaire chargé des Nigériens à l’Extérieur ;
un Secrétaire Adjoint chargé des Nigériens à l’Extérieur ;
un Secrétaire chargé des Relations avec le patronat ;
un Secrétaire Adjoint chargé des Relations avec le Patronat ;
un Secrétaire à la Mobilisation ;
un Secrétaire Adjoint à la Mobilisation ;
un Secrétaire Administratif Permanent ;
un Secrétaire Administratif Permanent Adjoint ;
un Trésorier Général ;
un Trésorier Général Adjoint ;

Le secrétariat à la jeunesse est d’office assumé par le président de l’ORM (Organisation de la Relève MATASSA) et les adjoints par le SG et le SGA de l’OJT au niveau national.
Le secrétariat à l’Emancipation de la Femme est d’office assumé par la Présidente de l’OFM et ses Adjointes par la SG et la SGA de l’OFM au niveau national.
Le Président, le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux Adjoints constituent le présidium du Bureau Exécutif National


Article 31 :
Les membres du Bureau Exécutif National sont élus par le Congrès selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur. Leur mandat est de quatre (4) ans.
Ils désignent en leur sein un responsable politique pour chaque région dont les attributions sont précisées par le Règlement Intérieur.

Article 32 :
Les règles de fonctionnement du Bureau Exécutif National et les attributions de ses membres sont définies par le Règlement Intérieur.
Des Commissions permanentes ou ad hoc peuvent être mises en place par le Bureau Exécutif National pour assister les secrétariats.

PARAGRAPHE 4 – LA COMMISSION DES COMPTES (CC)

Article 33 :

La Commission des Comptes est l’organe de contrôle et de vérification de la gestion financière et matérielle du Parti.

Article 34 :

La Commission des comptes est composée de TROIS (3) commissaires élus par le Congrès.

SECTION 3 : De l’organisation au niveau régional

Article 35 :

Au niveau région, la structure organisationnelle du MPN-MATASSA est la suivante :
une Section au niveau de chaque Région ;
une Sous Section au niveau de chaque Département, des Communautés Urbaines de Maradi, Tahoua et Zinder ; des Communes de Niamey et des Communes Chef lieu de région, les chefs lieu de Département et les anciens Postes Administratifs;
un comité de base au niveau de chaque Commune Urbaine ou Rurale, de chaque quartier de la Communauté Urbaine de Niamey et de regroupement de quartiers au niveau de villes Chefs lieux de région;
un ou plusieurs comités locaux par village administratif et par quartier en milieu urbain avec possibilité de créer des coordinations de sections ;

En cas de nécessité, le Bureau Exécutif National (CEN) peut créer de nouvelles structures sur la base de critères établis.

Article 36:

Le Congres Régional est l’instance suprême du MPN-MATASSA au niveau de la région. Il se réunit au moins une (1) fois l’an sous la Présidence du Président de la section.
Prennent part au conseil régional avec voix délibérative:
les membres du Bureau Régional ;
deux (2) représentants par Section
un (1) représentant par Sous Section;
un (1) représentant par comité de base ;

Prennent également part à titre de personnes ressources :

les membres du Comité Exécutif National résidant dans les régions;
les élus régionaux au titre du parti ;
les députés nationaux de la région au titre du Parti.

Article 37

Le Conseil Régional a pour mission :

- d’examiner et d’adopter les rapports d’activités et financier du Bureau Régional.

-         de définir les tâches pratiques d’application des décisions du Congrès;
- d’examiner les problèmes politiques, économiques et socio culturelles spécifiques à la région ;
- de faire des propositions au Congrès pour la solution des problèmes de la région s’ils sont de dimension nationale ;
- d’élire le Bureau régional et de mettre fin à son mandat ;
- de désigner les délégués de la région au Congrès ;
- de préparer les consultations électorales et définir une politique conséquente devant permettre d’atteindre les objectifs fixés.

La réunion du Conseil Régional qui prévoit à son ordre du jour le renouvellement du Bureau Régional, sera élargie à :

dix (10) délégués par Section et un (1) par Sous Section pour la Communauté Urbaine de Niamey ;
cinq (5) délégués par Section et un (1) délégué par Sous Section pour les autres régions ;
Elle sera présidée par un membre du Bureau Exécutif National (BEN).

Article 38

Chaque Région élit en son sein un bureau exécutif dénommé Bureau Régional qui comprend :

un Président ;
des Vices Présidents à raison d’un par Section;
un Secrétaire Général ;
un 1er Secrétaire Général Adjoint;
un Secrétaire à la communication ;
un Secrétaire Adjoint à la communication ;
un Secrétaire aux Affaires Juridiques ;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Juridiques ;
un Secrétaire aux Elections ;
un 1er Secrétaire Adjoint aux Elections ;
un Secrétaire à la Sécurité ;
un Secrétaire Adjoint à la Sécurité ;
un Secrétaire aux Relations avec les autres Partis ;
un Secrétaire Adjoint aux Relations Extérieures et avec les autres Partis ;
un Secrétaire aux Affaires Culturelles et Sportives ;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Culturelles et Sportives;
un Secrétaire à l’Organisation
un Secrétaire Adjoint à l’Organisation ;
un Secrétaire à l’Emancipation de la femme et à l’Enfance ;
un Secrétaire Adjoint à l’Emancipation de la femme et à l’Enfance ;
un Secrétaire aux Associations socioprofessionnelles ;
un Secrétaire Adjoint aux Associations socioprofessionnelles ;
un Secrétaire à la Jeunesse ;
un Secrétaire Adjoint à la Jeunesse ;
un Secrétaire aux Affaires Economiques ;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Economiques ;
un Secrétaire aux Affaires Sociales et à la Solidarité ;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Sociales et à la Solidarité ;
un Secrétaire au Développement Rural et à l’Environnement ;
un Secrétaire Adjoint au Développement Rural et à l’Environnement ;
un Secrétaire à la formation ;
un Secrétaire Adjoint à la formation;
un Secrétaire à l’éducation ;
un 1er Secrétaire Adjoint à l’éducation ;
un Secrétaire à la Mobilisation
un Secrétaire Adjoint à la Mobilisation
un Secrétaire chargé des droits de l’homme
un Secrétaire adjoint chargé des droits de l’homme
un Secrétaire aux relations avec le patronat
un Secrétaire adjoint aux relations avec le patronat
un Trésorier Général
un Trésorier Général Adjoint

Les Présidents des Sections sont d’office vices présidents du Bureau Régional.

Le Secrétariat à la Jeunesse est d’office assumé par le Président de l’ORM et son Adjoint par le SG de l’ORM au niveau de la Région.

Le Secrétariat à l’Emancipation de la Femme est d’office assumé par la Présidente de l’OFM et son Adjointe par la SG de l’OFM au niveau de la région.

Trois (3) commissaires aux comptes sont élus en dehors du bureau.

Le mandat du Bureau Régional couvre une période de quatre (4) ans et son renouvellement a lieu six (6) mois après les sessions ordinaires du Congrès.

Article 39: Le Bureau Régional a pour mission :

- d’assurer la mise en œuvre des décisions du Congrès en particulier l’exécution des mots d’ordre du Parti ;
- de coordonner les activités du Bureau Exécutif Fédéral et établir régulièrement des rapports sur le fonctionnement des Sections ;
- d’assurer la représentation du Parti au niveau de la Région et le suivi des problèmes politiques, économiques et culturelles de la Section ;
- d’assurer la formation civique et politique des militants.

Article 40 : Le Conseil de la Section est l’instance suprême au niveau de la Section.


Il se réunit tous les six (6) mois sous la présidence du Président de la Section. Prennent part au Conseil local la de Section avec voix délibérative :

les membres du bureau exécutif de la section (BES);
cinq (5) représentants par sous-section; dont 1 de l’ORM et 1 de l’OFM.

Prennent également part à titre de personnes ressources les élus locaux au titre du Parti.

Le Conseil de section ayant à son ordre du jour le renouvellement du Bureau de la Section est élargi à dix (10) délégués par sous-section au lieu de 5. Il est présidé par un membre de Bureau Exécutif National (BEN).

Article 41 :

Le Conseil de Section a pour mission :

- d’examiner et d’adopter les rapports d’activités et financier du BES ;
- de définir les tâches pratiques d’application des décisions du Congrès ;
- d’examiner les problèmes, économiques et socio culturels spécifiques à la sous région ;
- de coordonner les programmes d’activités des sous-sections ;
- d’élire le Bureau Exécutif de la Section parmi les participants et de mettre fin à son mandat selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.
- de donner l’impulsion nécessaire aux structures inférieures pour assurer le développement quantitatif et qualitatif du parti.
- de préparer les consultations électorales et définir une politique devant permettre d’atteindre les objectifs fixés.

Article 42:

Le Bureau Exécutif de la Section (BES) comprend :

un Président ;
un Secrétaire Général ;
un Secrétaire Général Adjoint;
un Secrétaire à la communication ;
un Secrétaire Adjoint à la communication ;
un Secrétaire aux Affaires Juridiques et aux droits de l’homme ;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Juridiques et aux droits de l’homme ;
un Secrétaire aux Elections ;
un Secrétaire Adjoint aux Elections ;
un secrétaire à la Sécurité ;
un secrétaire Adjoint à la Sécurité ;
un secrétaire aux Relations avec les autres Partis ;
un secrétaire Adjoint aux Relations avec les autres Partis ;
un secrétaire aux Affaires Culturelles et Sportives;
un secrétaire Adjoint aux Affaires Culturelles et Sportives;
un secrétaire à l’Organisation
un secrétaire Adjoint à l’Organisation ;
un secrétaire à l’Emancipation de la femme et à l’Enfance ;
un secrétaire Adjoint à l’Emancipation de la femme et à l’Enfance ;
un Secrétaire aux Associations socioprofessionnelles ;
un secrétaire Adjoint aux Associations socioprofessionnelles ;
un secrétaire à la Jeunesse ;
un secrétaire Adjoint à la Jeunesse ;
un secrétaire aux Affaires Economiques ;
un secrétaire Adjoint aux Affaires Economiques ;
un secrétaire aux Affaires Sociales et à la Solidarité;
un secrétaire Adjoint aux Affaires Sociales et à la Solidarité;
un secrétaire au Développement Rural et à l’Environnement ;
un secrétaire Adjoint au Développement Rural et à l’Environnement
un secrétaire à la formation ;
un secrétaire Adjoint à la formation ;
un Secrétaire à l’éducation ;
un Secrétaire Adjoint à l’éducation ;
un secrétaire à la Mobilisation ;
un secrétaire Adjoint à la Mobilisation ;
un Trésorier Général;
un Trésorier Général Adjoint ;

Le Secrétariat à la Jeunesse est d’office assumé par le Président de l’ORM et son Adjoint par le SG de l’ORM au niveau de la Section.

Le Secrétariat à l’Emancipation de la Femme est d’office assumé par la Présidente de l’OFM et son Adjointe par la SG de l’OFM au niveau de la section.

Trois commissaires aux comptes sont également élus en dehors du bureau.

Le mandat du BES couvre une période de quatre (4) ans et son renouvellement à lieu six (6) mois après les sessions ordinaires du congrès.

Article 43: Le BES a pour mission :

- d’assurer la mise en œuvre des décisions du Congrès et en particulier l’exécution des mots d’ordre du Parti ;
- de coordonner les activités des Secteurs et établir régulièrement des rapports sur le fonctionnement des Secteurs ;
- d’assurer la représentation du Parti au niveau départemental et communal et le suivi des problèmes politiques, économiques et culturelles de la Sous Section ;
- d’assurer la formation civique et politique des militants.

Article 44:

Le Conseil de la Sous – Section est l’instance suprême au niveau de la sous-section. Il se réunit tous les six (6) mois sous la Présidence du Président de la Sous-Section. Prennent part au Conseil Local :

les membres du Bureau de la Sous-section (BESS),
Cinq (5) représentants par Secteur en milieu rural et District en milieu urbain ; dont un(1) de l’ORM et un (1) de l’OFM.

Article 45

Le Conseil de la sous-section a pour mission :

- d’examiner et adopter les rapports d’activités et financier du BESS;
- de faire le bilan de l’exécution du programme d’activités de la sous-section et de l’application des mots d’ordre et des décisions ;
- de constater l’adhésion des nouveaux militants ;
- d’œuvrer à la résolution des problèmes spécifiques des Secteurs et Districts;
- d’examiner les problèmes politiques économiques et culturelles de la Commune;
- d’élire le bureau de la sous-section parmi les participants et mettre fin à son mandat selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.
- de préparer les consultations électorales et définir, une politique conséquente devant permettre d’atteindre les objectifs fixés.

Article 46:

Le Bureau Exécutif de la sous-section (BESS) comprend :

un Président ;
un Secrétaire Général ;
un Secrétaire Général Adjoint;
un Secrétaire à la communication ;
un Secrétaire Adjoint à la communication ;
un Secrétaire aux Affaires Juridiques et aux droits de l’homme ;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Juridiques aux des droits de l’homme ;
un Secrétaire aux Elections ;
un Secrétaire Adjoint aux Elections ;
un Secrétaire à la Sécurité ;
un secrétaire Adjoint à la Sécurité ;
un secrétaire aux Relations avec les autres Partis ;
un secrétaire Adjoint aux Relations avec les autres Partis ;
un secrétaire aux Affaires Culturelles et Sportives ;
un secrétaire Adjoint aux Affaires Culturelles et Sportives ;
un secrétaire à l’Organisation
un secrétaire Adjoint à l’Organisation ;
un secrétaire à l’Emancipation de la femme et à l’Enfance ;
un secrétaire Adjoint à l’Emancipation de la femme et à l’Enfance ;
un Secrétaire aux Associations socioprofessionnelles ;
un secrétaire Adjoint aux Associations socioprofessionnelles ;
un secrétaire à la Jeunesse ;
un secrétaire Adjoint à la Jeunesse ;
un secrétaire aux Affaires Economiques ;
un secrétaire Adjoint aux Affaires Economiques ;
un secrétaire aux affaires Sociales et à la Solidarité;
un secrétaire Adjoint aux Affaires Sociales et à la Solidarité;
un secrétaire au Développement Rural et à l’Environnement ;
un secrétaire Adjoint au Développement Rural et à l’Environnement ;
un secrétaire à la formation et à l’éducation ;
un secrétaire Adjoint à la formation et à l’éducation ;
un Secrétaire à l’éducation ;
un Secrétaire Adjoint à l’éducation ;
un secrétaire à la Mobilisation ;
un secrétaire Adjoint à la Mobilisation ;
un Trésorier Général;
un Trésorier Général Adjoint ;

Le Secrétariat à la Jeunesse est d’office assumé par le Président de l’ORM et son Adjoint par le SG de l’ORM au niveau de la Sous section.

Le Secrétariat à l’Emancipation de la Femme est d’office assumé par la Présidente de l’OFM et son Adjointe par la SG de l’OFM au niveau de la sous section.

Trois (3) commissaires aux comptes sont également élus en dehors du bureau.

Le mandat du BESS couvre une période de quatre (4) ans et son renouvellement à lieu six (6) mois après les sessions ordinaires du congrès.

Article 47 : Le BESS a pour mission :

- d’assurer la mise en œuvre des décisions du Congrès et en particulier l’exécution des mots d’ordre du Parti ;
- de coordonner les activités des comités de base et établir régulièrement des rapports sur le fonctionnement des comités de base ;
- d’assurer la représentation du Parti au niveau de la Commune et le suivi des problèmes politiques, économiques et culturelles de la Sous Section ;
- d’assurer la formation civique et politique des militants.

Article 48:

L’Assemblée Générale du comité de base est l’instance suprême au niveau de chaque coordination de comité de base.

Il se réunit tous les mois sous la présidence du Président du BECB.

Prennent part à l’Assemblée Générale du Comité de base :

Tous les militants du comité de base
Les membres du Bureau Exécutif du Comité de Base (BECB)

Article 49 :

L’Assemblée Générale de Comité de base a pour mission :
- D’examiner et d’adopter les rapports d’activité et financier du Bureau Exécutif du comité de base;
- De constater d’adhésion de nouveaux militants
- D’œuvrer à la résolution des problèmes spécifiques du comité de base ;
- D’élire tous les quatre (4) ans le Bureau Exécutif du comité de base parmi les participants et mettre fin à son mandat selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur ;

Article 50 :

Le Bureau Exécutif du comité de base (BECB) comprend :

un Président ;
un Secrétaire Général ;
un Secrétaire Général Adjoint;
un Secrétaire à la communication ;
un Secrétaire Adjoint à la communication ;
un Secrétaire aux Affaires Juridiques et aux droits de l’homme ;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Juridiques aux des droits de l’homme ;
un Secrétaire aux Associations socioprofessionnelles ;
un Secrétaire Adjoint aux Associations socioprofessionnelles ;
un secrétaire aux Elections ;
un secrétaire Adjoint aux Elections ;
un Secrétaire à la Sécurité ;
un Secrétaire Adjoint à la Sécurité ;
un Secrétaire aux Relations avec les autres Partis ;
un Secrétaire Adjoint aux Relations avec les autres Partis ;
un Secrétaire aux Affaires Culturelles et Sportives ;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Culturelles et Sportives ;
un Secrétaire à l’Organisation
un Secrétaire Adjoint à l’Organisation ;
un Secrétaire à l’Emancipation de la femme et à l’Enfance ;
un Secrétaire Adjoint à l’Emancipation de la femme et à l’Enfance ;
un Secrétaire à la Jeunesse ;
un Secrétaire Adjoint à la Jeunesse ;
un Secrétaire aux Affaires Economiques ;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Economiques ;
un Secrétaire aux affaires Sociales et à la Solidarité;
un Secrétaire Adjoint aux Affaires Sociales et à la Solidarité;
un Secrétaire au Développement Rural et à l’Environnement ;
un Secrétaire Adjoint au Développement Rural et à l’Environnement ;
un Secrétaire à la formation;
un Secrétaire Adjoint à la formation;
un Secrétaire à l’éducation ;
un Secrétaire Adjoint à l’éducation ;
un Secrétaire à la Mobilisation ;
un Secrétaire Adjoint à la Mobilisation ;
un Trésorier Général;
un Trésorier Général Adjoint ;

Le Secrétariat à la Jeunesse est d’office assumé par le Président de l’ORM et son Adjoint par le SG de l’OJM au niveau du District.

Le Secrétariat à l’Emancipation de la Femme est d’office assumé par la Présidente de l’OFM et son Adjointe par la SG de l’OFM au niveau du District.

Deux (2) commissaires aux comptes sont également élus en dehors du bureau. Le mandat du BED couvre une période de quatre (4) ans et son renouvellement a lieu six (6) mois après les sessions ordinaires du congrès.

Article 51:

Le Bureau de la sous section a pour mission :

- d’assurer la mise en œuvre des décisions du Congrès ;
- d’animer la vie du Partie ;
- de recruter des militants ;
- d’assurer la formation civique et politique des militants ;
- de suivre l’inscription des militants et sympathisants sur les listes électorales.

Article 52 :

Les coordinations des sous sections auront le même schéma de structuration que les Sous – Section.

SECTION IV : Des Organisations de Masse

Article 53 :

Il est créé au sein du MPN-MATASSA deux Organisations de masse :

l’Organisation de la Relève MATASSA (ORM) ;
l’Organisation des Femmes MATASSA (OFM).

Article 54 :

Les Organisations de masses du MPN-MATASSA sont structurées selon le même schéma que l’Organisation du Parti :

une Organisation au niveau national ;
une Section au niveau de chaque Région et de Communauté Urbaine de Niamey ;
une Sous section au niveau de chaque Département ,Communes de Niamey et des autres Communautés Urbaines ;
un comité de base au niveau de chaque Commune Urbaine ou rurale et des quartiers de la Communauté urbaine de Niamey ;
un comité local par village administratif en milieu rural et par quartier en milieu urbain;
et en cas de besoin, une coordination de comités de base.

SECTION V : de l’organisation au niveau extérieur

Article 55:

Les Nigériens résidant à l’étranger peuvent se constituer en comité de base, Sous-section et en Section par pays. Les Sections de l’extérieur sont représentées au Congrès avec voix délibérative. Les autres structures peuvent se faire représenter au Congrès sans voix délibérative. Les modalités de constitution des structures à l’extérieur sont définies par le Règlement Intérieur.

TITRE IV – Des ressources

Article 56

Les ressources du MPN-MATASSA sont constituées :

- des droits d’adhésion
- des cotisations ;
- des produits des manifestations et activités diverses ;
- des recettes de la vente des publications ;
- des dons et legs ;
- des souscriptions volontaires ;
- des subventions de l’Etat.

Article 57 :

Les ressources du Parti font l’objet d’une répartition entre les différents organes. Les modalités de la répartition et de l’utilisation de ces ressources sont fixées dans le Règlement Intérieur. Les taux des cotisations sont déterminés par le Bureau Exécutif National. En cas de nécessité le Bureau Exécutif National peut fixer des taux provisoires en attendant la tenue du Congres.

Article 58:

Le Président du MPN – MATASSA est l’Ordonnateur des recettes et des dépenses. Il peut désigner des ordonnateurs délégués dans les conditions définies par le Règlement Intérieur. Le règlement Intérieur et le règlement Financier Précisent également les procédures de gestion des biens du Parti.

Article 59:

L’acceptation des dons et legs d’origine extérieure au Parti relève du Bureau Exécutif National.

Article 60: L’année budgétaire du Parti est l’année civile.

TITRE V – de l’information et de la presse.

Article 61:

Le MPN-MATASSA dispose d’un organe d’information et de propagande dont le nom est MATASSA. Le Parti peut également procéder à toute autre publication qu’il jugera utile.

TITRE VI – de la dissolution
Article 62:

Le MPN-MATASSA ne peut être dissout que par un Congrès convoqué à cet effet. La question de dissolution doit être formulée et motivée par une demande écrite, signée par au moins les deux tiers (2/3) des Fédérations dûment mandatées par les deux tiers (2/3) des sections et examinée par le Bureau Exécutif National.

La résolution de dissolution est adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) de l’ensemble des délégués.

Article 63:

En cas de dissolution, les biens du MPN-MATASSA, après paiement des dettes, sont affectés à une organisation politique ayant les mêmes objectifs ; à défaut, à une œuvre de bienfaisance désignée par le Congrès.

TITRE VII – des dispositions transitoires

Article 64:

Les organes des structures prévus à l’Article 35 des présents Statuts sont maintenus en place jusqu’en Janvier 2009 le délai de six (6) mois prévus aux Articles 38,42,46,50 commencent à courir à compter du 1er Février 2009.

TITRE VIII – des dispositions finales et diverses.

Article 65:

Le règlement Intérieur précise les modalités d’application des présents Statuts. Toute question soulevée au sujet de l’interprétation des présents Statuts est référée au Bureau Exécutif National et examinée par lui seul.

Article 66 : Les présents Statuts ne peuvent être modifiés ou révisés que par le Congrès.

La décision de modification des présents Statuts est acquise à la majorité de deux tiers (2/3).

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