REGLEMENT INTERIEUR

TITRE I : DES PROCEDURES D’ADHESION ET DE DEMISSION

CHAPITRE 1er : DE L’ADHESION

Article Premier : Pour être membre du Parti, il faut :

- être citoyen nigérien ;

- jouir de ses droits civiques et politiques ;

- accepter les Statuts, le Règlement Intérieur, le Code électoral et le Programme du Parti ;

- posséder la carte de membre.

Article 2 : L’inscription au registre des membres du Parti est individuelle et s’effectue auprès des responsables du Comité de base du choix du postulant.

La déclaration d’adhésion s’effectue par l’inscription de l’identité, les date et lieu de naissance, la profession et l’adresse, et l’apposition de la signature du postulant dans le registre du Comité de base.

Article 3 : Le président du Comité de base établit à cet effet, au nom du postulant, une carte de membre comportant, outre les renseignements portés à l’article ci-dessus, un numéro d’ordre, le code de la région et la signature du président dudit Comité de Base.

La délivrance de la carte de membre est assujettie au paiement d’une somme dont le montant est fixé par le Bureau Politique National.

Article 4 : Chaque année, dans le courant du mois de février, chaque Comité de base est tenu de dresser la liste de ses adhérents qu’il communiquera à l’organe supérieur.

CHAPITRE 2 : DE LA DEMISSION

Article 5 : Le Parti reconnaît à tout membre le droit de démissionner du Parti ou de l’un de ses organes. Cette démission s’effectue par lettre adressée par l’intéressé au bureau de l’organe auquel il appartient.

Le bureau examine la demande de démission et se prononce dans un délai d’un  (1) mois. Passé ce délai, la démission est considérée comme acceptée.

Article 6 : Est aussi considéré comme démissionnaire tout militant qui aura adhéré à un autre parti. Le cas échéant, cette démission de fait sera constatée par le bureau du Comité de base dont relève le militant.

TITRE II : DE L’ELECTION ET DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DES BUREAUX ET DES COMMISSIONS

Article 7 : Toutes les élections au sein du Parti sont régies par le Code électoral du Parti.

CHAPITRE 1er : DE L’ELECTION 

Article 8 : Tout candidat à un poste de responsabilité au sein du Parti doit être à jour de ses cotisations 

Article 9 : Les membres sont élus aux postes de responsabilité au scrutin uninominal et secret.

Les postes de responsabilité au sein du Parti peuvent être pourvus par consensus.

Article 10 : Les candidatures sont adressées à l’organe du collège électoral concerné, sauf pour l’élection du Président et du Secrétaire Général du Parti. Le collège fixe la date limite du dépôt de candidatures.

Article 11 : Le Bureau Politique National veille à la régularité des élections aussi bien en ce qui concerne l’éligibilité des candidats que le déroulement des opérations électorales.

Article 12 : L’Assemblée générale du Comité de Base, la Conférence de la Coordination villageoise ou de Quartier urbain, la Conférence communale, la Conférence départementale, la Conférence régionale, procèdent tous les cinq (5) ans, en présence de deux représentants des bureaux des instances supérieures respectives, au renouvellement de leurs bureaux.

Article 13 : Les procès-verbaux des réunions sont signés par le Président et le Secrétaire de séance. Une copie est adressée aux Bureaux des instances supérieures respectives.

Article 14 : Le Congrès procède tous les cinq (5) ans à l’investiture du Président et du Secrétaire général du Parti, des membres du Conseil National et ceux du Bureau Politique National.

Article 15 : La composition de chacun des bureaux est déterminée par les articles 55, 58, 61, 67, 72 et  79 des Statuts du Parti.

CHAPITRE 2 : Des Attributions 

SECTION I : : LES MEMBRES DU BUREAU DU COMITE DE BASE

Article 16 : Le Président est le premier responsable politique du Comité de Base. Il est chargé, au niveau du village, du quartier, du hameau ou du campement de :

-  veiller à l’exécution correcte par le Comité de Base des décisions et directives des instances supérieures ;

-  représenter le Comité de Base dans les actes de la vie civile et en particulier dans les affaires contentieuses ;

-  présider l’Assemblée Générale et les réunions du Bureau du Comité de Base ;

-  animer et encadrer les militants ;

-  entretenir la cohésion et l’entente entre les militants.

Il est l’ordonnateur des crédits du Comité de base.

Article 17 : Les Vice-présidents assistent le Président et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement, selon l’ordre de préséance.

Article 18 : Le Secrétaire Général est chargé de :

-  diriger le secrétariat permanent du Comité de base ;

-  préparer les réunions du Bureau ;

- coordonner les activités des différents Secrétariats politiques et des Structures de participation.

Article 19 : Le Secrétaire Général Adjoint assiste le Secrétaire Général et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 20 : Le Secrétaire à l’Organisation et à la Sécurité est chargé de :

-  organiser les réunions et manifestations au niveau du Comité de base;

-  préparer les visites des délégations des organes supérieurs du Parti au niveau du Comité de Base ;

-  organiser et assurer la sécurité des manifestations et réunions du Comité de Base ;

-  prévenir tout comportement ou toute attitude susceptible de troubler l’ordre.

Article 21 : Le Secrétaire chargé de la Jeunesse est chargé de :

-   promouvoir des activités de mobilisation de la jeunesse au niveau du Comité de base ;

-   susciter l’adhésion des jeunes au Parti ;

-   mettre en oeuvre toute  action de nature à assurer une plus grande participation des jeunes du Comité de base à la vie du Parti ;

- animer en permanence le Parti au niveau du Comité de base, en rapport avec le Secrétaire à l’Information et à la Propagande.

La fonction de  Secrétaire chargé de la Jeunesse est assurée par le Président de l’ORM au titre du Comité de base.

Article 22 : Le Secrétaire aux Elections est chargé, en rapport avec les autres secrétariats, de veiller à une bonne participation des militants aux élections.

A cet effet il doit : 

- surveiller le déroulement des élections ;

- veiller à la formation des représentants du Parti au niveau des bureaux de vote ;

- veiller à l’inscription effective des militants sur les listes électorales ;

- suivre la mise à jour des listes électorales ;

- suivre la distribution des cartes électorales ;

- suivre l’organisation des élections.

Article 23 : Le Secrétaire à la Mobilisation est chargé de :

- animer en permanence les activités du Parti au niveau du Comité de base ;

- diffuser les mots d’ordre  et les messages véhiculés au cours des réunions ou des missions du Parti ;

- veiller à la diffusion et à l’exploitation des publications du Parti ;

- assurer une bonne occupation du terrain par le Parti lors des manifestations publiques.

Article 24 : Le Secrétaire au Développement rural et à l’environnement est chargé de:

- œuvrer à obtenir l’adhésion massive des producteurs au Parti ;

- réaliser les objectifs de production inscrits au programme du Parti par les organisations coopératives et mutualistes ;

- suivre les activités des coopératives et autres groupements de producteurs ;

- former les opérateurs ruraux, en rapport avec le Secrétaire aux Affaires économiques et celui chargé de la formation politique ;

- informer les producteurs sur l’actualité et l’évolution de la branche ;

- promouvoir la formation d’organisations communautaires et toutes activités d’intérêt communautaire.

Article 25 : La Secrétaire chargée de l’émancipation de la Femme et à Enfance est chargée de :

- suivre et appliquer la politique du Parti en matière d’intégration des femmes au processus de développement ;

- participer à la mise en oeuvre de voies et moyens susceptibles de permettre une adhésion massive des femmes au Parti et en informer le Bureau.

 La fonction de Secrétaire chargée de l’émancipation de la Femme et à Enfance est assurée par la Présidente de l’OFM au titre du Comité de base.

Article 26 : Le Secrétaire aux affaires sociales et à la solidarité est chargé de :

- promouvoir des actions  sociales et de santé publique au niveau du village ;

- mettre en oeuvre des actions d’hygiène et d’assainissement au niveau du quartier, du village, du hameau ou du campement ;

- mobiliser les militants à l’occasion des campagnes de vaccination et de lutte contre les endémies.

Article 27 : Le Secrétaire à la Formation est chargé de :

- assurer la formation politique des militants ;

- mettre en oeuvre les actions d’éducation civique et politique définies par le Parti.

Article 28 : Le Secrétaire à l’Education est chargé de :

- suivre au niveau du village ou du quartier, la vie des associations scolaires et des parents d’élèves ;

- suivre et appliquer la politique du Parti en matière d’éducation et d’enseignement ;

- favoriser l’adhésion des scolaires au Parti.

Article 29 : Le Secrétaire aux Droits de l’homme est chargé de :

-  mettre en oeuvre et suivre la politique sociale du Parti ;

-   participer à la définition des voies et moyens à mettre en oeuvre pour assurer le développement social des militants, conformément au programme d’actions du Parti ;

-  suivre la mise en oeuvre d’une politique de solidarité et d’entraide mutuelle ;

-  œuvrer pour la sécurisation de la cellule familiale contre les agressions que subissent nos mœurs ;

-  entreprendre les actions permettant l’adhésion des retraités et anciens combattants au Parti ;

-  prendre en charge toutes les préoccupations des anciens combattants et retraités et tenir compte de leurs expériences dans les programmes de formation des militants du Parti.

Article 30 : Le Secrétaire aux Affaires culturelles et sportifs est chargé de :

-  participer à la définition des voies et moyens à mettre en oeuvre pour assurer le développement d’actions culturelles conformément au Programme d’Action du Parti ;

-  assurer en permanence l’animation sportive et culturelle des militants ;

-  promouvoir les activités sportives, culturelles et artistiques au niveau du Comité de base.

Article 31 : Le Trésorier Général est chargé de :

-  proposer au Bureau du Comité de base les voies et moyens permettant d’accroître les ressources du Comité ;

-  élaborer et soumettre au Bureau du Comité de base un projet de budget ;

-  gérer les ressources du Comité de base ;

-  établir un rapport d’exécution du budget ;

-  fournir, sur demande des commissaires aux comptes, les pièces comptables ;

- ouvrir un compte pour le dépôt des fonds du Parti.

Il est responsable de la régularité des écritures comptables.

Les retraits de fonds sont soumis à la signature conjointe de l’ordonnateur et du Trésorier général.

Article 32 : Les Commissaires aux Comptes, au nombre de deux (2), sont chargés de :

- contrôler la gestion financière du Trésorier ;

- contrôler la gestion du patrimoine du Comité de base.

Article 33 : L’Assemblée Générale nomme autant de conseillers que de besoin.

SECTION II : DES MEMBRES DU BUREAU DE LA COORDINATION VILLAGEOISE  OU DE QUARTIER URBAIN

Article 34 : La composition et les attributions des membres du Bureau de la Coordination villageoise ou de Quartier urbain sont identiques à celles de la Coordination  départementale.

Leurs prérogatives se limitent à la coordination des activités des comités de base.

SECTION III : DES MEMBRES DU BUREAU DE LA SOUS-SECTION

Article 35 : La composition et les attributions des membres du Bureau de la sous-section sont identiques à celles de la Section prévues aux articles 43 à 63 du présent Règlement Intérieur.

Leurs compétences se limitent au niveau de la commune.

SECTION IV : DES MEMBRES DU BUREAU DE LA COORDINATION DEPARTEMENTALE

Article 36 : Le Président est le premier responsable du Parti au niveau du Département. A ce titre il :

-  veille au respect scrupuleux des Textes Fondamentaux du Parti ;

-  veille à l’exécution convenable du Programme d’Actions défini par le Congrès ;

-  est garant de l’unité du Parti ;

-  est responsable du bon fonctionnement des structures du Parti ;

-  veille au raffermissement du climat d’entente et de solidarité entre les membres ;

-  est l’ordonnateur du budget ;

-  préside les sessions de la Conférence départementale et les réunions du Bureau de la Coordination départementale.

Il peut déléguer une partie de ses prérogatives aux vice-présidents ou au Secrétaire Général.

Article 37 : Les vice-présidents secondent le Président et le remplacent en cas  d’absence ou d’empêchement selon l’ordre de préséance.

Article 38 : Le Secrétaire Général seconde le Président du Bureau de la Coordination départementale. Il est chargé, au niveau du département de :

-  animer le Parti ;

-  assurer l’exécution correcte du Programme du Parti ;

-  veiller à l’unité d’action du Parti ;

-  représenter la Coordination départementale dans les différents actes de la vie civile et en particulier dans les instances contentieuses de toute nature ;

-  veiller à la préparation des réunions du bureau de la Coordination départementale et en dresser les procès-verbaux ;

-  étudier les problèmes politiques ;

- assurer les relations avec les autres partis présents sur l’échiquier départemental.

Il est l’ordonnateur délégué du budget, signe les pièces comptables conjointement avec le Trésorier, donne les directives d’ordre politique aux représentants des sous-sections.

Il est assisté de deux (2) adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Il peut déléguer une partie de ses prérogatives à ses adjoints.

Article 39 : Les attributions de chacun des Secrétaires généraux adjoints seront déterminées lors de la première réunion du Bureau de la Coordination départementale.

Article 40 : Le Trésorier Général est chargé, au niveau de la coordination départementale de :

-  préparer le projet de budget et d’établir un rapport d’exécution ;

-  concevoir un mécanisme approprié de recouvrement des cotisations ;

-  produire, sur demande, les pièces comptables ;

-  procéder à l’ouverture des comptes pour les fonds de la coordination départementale ;

-  tenir la comptabilité et, à ce titre, centraliser toutes les écritures ;

-  tenir la comptabilité matière.

Les retraits de fonds sont soumis à la signature conjointe de l’ordonnateur ou de son délégué et du Trésorier général.

Il est responsable de la régularité des écritures comptables.

Il est assisté d’un (1) adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 41 : Chaque Coordination nomme un conseiller par Sous-section.

Article 42 : Les Commissaires aux Comptes, au nombre de deux (2),  élus en dehors du bureau, sont chargés de :

- contrôler la gestion financière du Trésorier ;

- contrôler la gestion du patrimoine de la Coordination départementale.

SECTION V : DES MEMBRES DU BUREAU DE LA SECTION

Article 43 : Le Président est le premier responsable du Parti au niveau de la région. A ce titre il :

-  veille au respect scrupuleux des Textes Fondamentaux du Parti ;

- veille à l’exécution correcte du Programme d’Actions défini par le Congrès ;

-  est garant de l’unité du Parti ;

-  est responsable du bon fonctionnement des structures du Parti ;

- veille au fonctionnement régulier des Commissions permanentes ;

-  veille au raffermissement du climat d’entente et de solidarité entre les membres ;

- préside les sessions de la Conférence régionale et les réunions du Bureau de la Section.

Il est I’ordonnateur du budget.

Il est assisté d’un ou plusieurs Vice-présidents qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement selon l’ordre de préséance.

Il peut déléguer une partie de ses prérogatives aux Vice-présidents ou au Secrétaire Général.

Article 44: Le Secrétaire Général seconde le Président de la Section.

Il est chargé, au niveau de la Région de :

-  animer le Parti ;

-  assurer l’exécution convenable du Programme d’Actions du Parti ;

-  veiller à l’unité d’action du Parti ;

- représenter la Région dans les différents actes de la vie civile et en particulier dans les instances contentieuses de toute nature ;

- veiller à la préparation des réunions du bureau de la Section et de la Conférence régionale, et  en dresser les procès-verbaux ;

-  étudier les problèmes politiques ;

-  coordonner les activités des Commissions de travail créées au sein du Bureau de la Section ;

-  coordonner les relations avec les autres partis sur l’échiquier régional ;

-  veiller au bon fonctionnement de l’administration du Parti ;

-  veiller à la mise en oeuvre des décisions prises lors des réunions de la Conférence Régionale et du Bureau de la Section ;

-  concevoir et mettre périodiquement à jour le fichier des militants ;

-  suivre et évaluer l’évolution du Parti ;

- coordonner les réflexions tendant à renforcer et à développer l’implantation du Parti;

-  coordonner les activités des différents Secrétariats politiques dans le cadre de leurs  missions et dans celles de la mise en oeuvre du Programme d’Action ;

-  coordonner les activités des différentes coordinations départementales et des Sous-sections ;

- centraliser et analyser tous les rapports d’activités des organes et structures  de la sous-région.

Il est l’ordonnateur délégué du budget et signe les pièces comptables conjointement avec le Trésorier.

Il transmet, sous le contrôle du Président de la Section, les directives d’ordre politique aux responsables des Coordinations Départementales.

Il est assisté d’un ou de plusieurs adjoints auxquels il doit déléguer une partie de ses prérogatives. 

Article 45 : Les Secrétaires Généraux Adjoints remplacent le Secrétaire Général en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 46 : Le Secrétaire à l’Organisation et à la Sécurité est chargé au niveau régional de :

-  assurer le protocole du Parti ;

-  organiser toutes les réunions et manifestations du Parti ;

-  organiser les visites effectuées dans la  région par les militants du Parti ;

-  organiser, en relation avec le Secrétariat Général et la section hôte, les visites des militants hors de la région ;

-   prendre des dispositions pour assurer la sécurité des personnes et des biens du Parti ;

-  mobiliser, sensibiliser et former les militants du Parti en matière d’organisation et de sécurité ;

-  mettre en oeuvre la politique du Parti en matière de sécurité ;

- assurer une bonne occupation du terrain par le Parti lors des manifestations publiques.

Article 47: Le Secrétaire à la Formation est chargé, au niveau de la région de :

-   mettre en oeuvre le programme de formation politique du Parti ;

-   œuvrer pour l’élévation de la conscience politique et l’esprit civique des militants ;

-  œuvrer pour l’amélioration du niveau de culture démocratique tant à l’intérieur du Parti que dans les relations avec les partis tiers ;

-  mener toute étude, analyse et réflexion sur l’implantation du Parti en vue de conforter sa place et son rôle sur l’échiquier régional ;

- former et encadrer les élus du Parti ;

- assurer l’apprentissage, par les militants, de l’hymne du Parti.

Article 48 : Le Secrétaire aux Elections est chargé au niveau régional de

- mettre en œuvre le programme de campagne du Parti ;

-  concevoir et gérer le fichier régional des militants du Parti ;

-  mettre en place, en rapport avec les secrétariats de la section, une structure chargée des élections ;

-  dresser la carte géographique des circonscriptions électorales et de l’implantation des bureaux de vote et  en suivre l’évolution ;

-  suivre la mise à jour des listes électorales par les Commissions Administratives de recensement ;

-  suivre les travaux de la Commission Régionale des Elections de la CENI ;

-  s’assurer que tous les militants et sympathisants sont inscrits sur les listes électorales et qu’ils sont en possession de leurs cartes d’électeurs ;

-  veiller à la formation des représentants du Parti dans les bureaux de vote en relation avec le Secrétariat à la formation Politique ;

-  analyser les résultats électoraux du Parti,  en élaborer le rapport  et  le diffuser.

Article 49 : Le Secrétaire à la Communication est chargé, au niveau régional de :

-  mettre en oeuvre et suivre la politique de communication du Parti ;

-  diffuser les mots d’ordre, slogans, messages et publications du Parti ;

-  assurer les relations avec les organes de presse ;

- concevoir et diffuser les actions spécifiques d’animation et de mobilisation des militants du Parti et en évaluer périodiquement les outils.

Article 50 : Le Secrétaire aux Relations Extérieures et avec les autres partis est chargé, au niveau régional de :

-  établir et raffermir les liens d’amitié et de solidarité entre le MPN-MATASSA et les Mouvements et Partis amis nationaux poursuivant les mêmes idéaux et objectifs ;

-  raffermir les relations de la Section avec les autres Sections du MPN-MATASSA;

- recenser et suivre l’évolution des militants de la région à l’étranger.

Article 51 : Le Secrétaire à la Jeunesse est chargé, au niveau de la région de :

-  étudier les problèmes concernant la Jeunesse, et  informer le Bureau   de la Section sur les préoccupations et la vie des jeunes ;

- concevoir toute action pour une meilleure mobilisation des jeunes et leur organisation en vue de susciter leur adhésion au Parti ;

-  contribuer, en rapport avec le Secrétaire aux Affaires Economiques, à la promotion d’une politique d’intégration des jeunes dans les programmes de développement.

La fonction de  Secrétaire à la Jeunesse est assurée par le Président régional de l’ORM.

Article 52 : Le Secrétaire aux Affaires Sociales et à la solidarité est chargé, au niveau de la région de : 

-  suivre et exécuter le Programme d’Action du Parti dans le domaine social ;

-  promouvoir la solidarité et l’entraide mutuelle ;

-  suivre les questions religieuses et syndicales ;

-  prendre en charge les préoccupations des anciens combattants et retraités militants du Parti.

Article 53: Le Secrétaire aux Affaires Economiques est chargé, au niveau de la région de :

-  mettre en place les dispositions nécessaires au suivi de l’exécution du programme économique et social du Parti ;

-  définir les voies et moyens à mettre en oeuvre pour appuyer le développement économique et social harmonieux et équilibré de la région, conformément au programme d’actions du Parti ;

-  suivre la politique de décentralisation, notamment en matière économique ;

- organiser, conformément au programme du Parti, les activités des opérateurs économiques militants du Parti ;

- réfléchir et de définir les voies et moyens par lesquels les opérateurs économiques vont participer à la consolidation du développement économique de la région ;

-  mettre en oeuvre un cadre de concertation devant régir les relations avec toutes les organisations socioprofessionnelles intervenant dans les secteurs d’activités économiques et de le suivre ;

-  assurer les relations avec les chambres consulaires ;

-  veiller à la défense des intérêts des opérateurs économiques militants du Parti.

Article 54 : Le Secrétaire chargé à l’éducation est chargé au niveau de la région de :

- étudier toutes les questions touchant la vie scolaire et  rendre compte au Bureau de la Section ;

- mettre en oeuvre et suivre la politique du Parti en matière d’éducation et de formation ;

-  suivre les problèmes de l’école nigérienne ;

-  assurer les relations avec les organisations scolaires et estudiantines ainsi qu’avec les partenaires de l’école.

Article 55 : Le Secrétaire au Développement Rural et à l’environnement est chargé, au niveau de la région de :

-  suivre l’exécution du Programme de Développement Rural défini par le Parti ;

-  animer les structures du Parti concourant au développement rural ;

- définir les voies et moyens les plus appropriés pour assurer un développement rural harmonieux ;

-  informer les structures de toute situation qui serait de nature à nuire aux activités des producteurs ruraux et suggérer les voies et moyens appropriés pour assurer le développement de la région ;

- œuvrer, en rapport avec le secrétaire chargé de l’organisation, à obtenir l’adhésion du monde rural au Parti.

Article 56 : Le Secrétaire aux Droits de l’homme est chargé au niveau de la région de :

- étudier et suivre toutes les questions relatives aux Droits de l’Homme ;

- informer et sensibiliser les militants sur les questions de Droit de l’homme;

-  œuvrer pour la promotion des Droits de l’homme ;

-  assurer les relations avec les organismes de défense de Droits de l’homme, les Organisations Humanitaires et la société civile.

Article 57 : La Secrétaire  chargée de l’émancipation de la Femme et à l’Enfance est chargée, au niveau régional de :

-  étudier, en rapport avec les Secrétaires aux affaires économiques et au Développement rural, les problèmes concernant l’intégration de la Femme dans toutes les actions de développement ;

- suivre la mise en oeuvre de la politique de protection et de développement de  la femme et de l’enfant ;

-  assurer les liaisons entre le Parti et les organisations féminines ;

- promouvoir des actions de regroupements féminins en vue d’une meilleure insertion dans la  vie économique et sociale locale.

La fonction de  Secrétaire  chargée des questions de la Femme et de l’Enfant est  assurée par la Présidente régionale de l’OFM.

Article 58 : Le Secrétaire chargé des affaires culturelles et au sport est chargé, au niveau régional de :

-         mettre en œuvre et suivre la politique culturelle du Parti ;

-          suivre l’exécution du Programme d’action du Parti dans le domaine culturel ;

-          mettre en œuvre et suivre la politique de loisirs définis par le Parti.

Article 59 : Le Secrétaire chargé de la logistique et du matériel est chargé au niveau de la région de :

-  faire l’inventaire des biens meubles et immeubles du Parti ;

-  concevoir et mettre en oeuvre une comptabilité matière ;

-  veiller à la bonne utilisation des moyens logistiques et immeubles du Parti ;

-  apporter des appuis logistiques et matériels à tous les autres Secrétariats, Commissions et structures du Parti.

Article 60: Le Secrétaire chargé des Affaires juridiques est chargé au niveau de la région de :

-  défendre les intérêts du Parti auprès des tribunaux et des institutions judiciaires ;

-  prendre en charge les questions juridiques du Parti ;

-  participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du Programme d’action du Parti en matière judiciaire ;

-  s’occuper du contentieux avec les tiers ;

- prendre en charge les contentieux électoraux du Parti de concert avec le Secrétariat aux Elections et /ou avec la Direction de Campagne.

Article 61 : Le Trésorier général est chargé, au niveau régional de :

-          concevoir des stratégies de mobilisation des ressources financières ;

-          concevoir un mécanisme approprié de recouvrement des cotisations ;

-          préparer le projet de budget de la Section et établir le rapport d’exécution ;

-          tenir la comptabilité et, à ce titre, centraliser toutes les écritures ;

-          veiller à la régularité des écritures comptables :

-          produire, à la demande de la Commission des Finances ou des Commissaires aux comptes, les pièces comptables ;

-          ouvrir les comptes de dépôt des fonds de la Section ;

-          signer, conjointement avec l’ordonnateur ou son délégué, toutes les opérations de retrait de fonds ;

-         assurer, au besoin, la formation des Trésoriers des organes inférieurs.

 Article 62 : Chaque Conférence régionale nomme autant de conseillers que de besoin.

Article 63 : Les Commissaires aux Comptes, au nombre de deux (2) sont chargés de :

-  contrôler la gestion financière du Trésorier ;

-  contrôler la gestion du patrimoine de la Section.

SECTION VI DES MEMBRES DU BUREAU POLITIQUE NATIONAL

Article 64 : Le Président est le premier responsable du Parti. A ce titre il:

-  veille au respect scrupuleux des Textes Fondamentaux du Parti ;

- veille à l’exécution correcte du Programme d’Actions défini par le Congrès ;

-  est garant de l’unité du Parti ;

-  est responsable du bon fonctionnement, de l’épanouissement et de la grandeur du Parti ;

-  veille au fonctionnement régulier des organes et des Commissions permanentes ;

-  veille au raffermissement du climat d’entente et de solidarité entre les membres ;

 - est l’ordonnateur du budget ;

-  préside les sessions du Congrès, les réunions du Conseil National et du Bureau Politique National ;

-  représente le Parti au plan national et international.

Article 65 : Le Président peut déléguer une partie de ses attributions à l’un des Vice-présidents ou au Secrétaire Général. Sauf disposition contraire, en cas d’empêchement définitif ou de démission du Président du Bureau Politique National, il est remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le Secrétaire Général.

Article 66 : Le Secrétaire Général seconde le Président du Parti.

Le Secrétaire général est le principal animateur du Parti. A ce titre, il est chargé de :

- assurer l’exécution correcte du Programme d’actions du Parti ;

- veiller à l’unité d’action du Parti ;

- donner des directives d’ordre politique aux responsables des Sections ;

- veiller au bon fonctionnement de l’administration du Parti ;

- présider les réunions en cas d’absence du Président et des Vices Présidents ;

- veiller à la préparation des réunions du Bureau Politique et du Conseil National et en dresser les procès-verbaux ;

- représenter le Parti dans les différents actes de la vie civile et en particulier dans les instances contentieuses de toute nature ;

- étudier les problèmes politiques ;

- coordonner les activités des différents Secrétariats dans le cadre de leurs missions mais aussi dans celles de la mise en œuvre du Programme d’actions du Parti ;

- entretenir des relations avec les autres partis sur l’échiquier national ;

- animer et coordonner les activités des Commissions permanentes du Parti et des Commissions de travail du Bureau Politique National ;

- veiller à la mise en oeuvre des décisions prises lors des réunions du Bureau Politique et du Conseil National ;

- coordonner les relations du Parti avec les Partis frères au plan National;

- suivre et évaluer l’évolution politique au plan National et International ;

- coordonner les réflexions tendant à renforcer et à développer l’implantation du Parti au plan national et international ;

- coordonner les relations du Parti avec les Institutions étatiques (Assemblée Nationale, Gouvernement, Conseil Economique, Social et Culturel ; Conseil Supérieur de la Communication, hautes juridictions de l’Etat) ;

- coordonner les activités des différentes Sections ;

- coordonner les activités  des structures de participation du Parti ;

- centraliser, traiter et diffuser tous les rapports d’activités des structures et organes du Parti.

Il est responsable de la centralisation, de la conservation et de la gestion de la documentation et des archives du Parti.

Le Secrétaire Général est l’Ordonnateur délégué du budget et signe les pièces comptables conjointement avec le Trésorier Général.

II est assisté de deux (2) adjoints.

Le Secrétaire Général est tenu de déléguer, à chacun de ses adjoints, une partie de ses attributions.

Article 67 : En cas d’absence ou d’empêchement, le Secrétaire Général est remplacé par l’un des Secrétaires Généraux Adjoints, dans l’ordre de préséance.

Article 68 : En cas d’absence ou d‘empêchement du Président du Parti et du Secrétaire Général, le Secrétaire Général Adjoint assure les fonctions d’ordonnateur  de fonds et de crédits par délégation expresse du Président ou du Secrétaire Général.

Article 69 : Le Secrétaire à l’Organisation est chargé de :

- concevoir et mettre en oeuvre le protocole du Parti ;

- organiser toutes les réunions et manifestations du Parti à l’échelon national ;

- mobiliser, sensibiliser et former les militants du Parti en matière de sécurité ;

- mettre en oeuvre la politique du Parti en matière de sécurité ;

- assurer une bonne occupation du terrain par le Parti lors des manifestations publiques.

Il est assisté de sept (7) adjoints dont un (1) par région.

Article 70 : Le Secrétaire à la Formation est chargé de :

- élaborer et exécuter le programme de formation politique du Parti ;

- oeuvrer pour l’élévation de la conscience politique et de l’esprit civique des militants, ainsi que pour l’amélioration du niveau de culture démocratique, tant à l’intérieur du Parti que dans ses relations avec les partis tiers ;

- mener toute étude, analyse et réflexion sur l’implantation du Parti en vue de conforter sa place et son rôle sur l’échiquier national ;

- former et encadrer les élus du Parti ;

- assurer, en relation avec les autres Secrétariats, une large diffusion des Textes Fondamentaux du Parti.

Il est assisté de sept (7) adjoints dont un (1) par région.

Article 71 : Le Secrétaire aux Elections est chargé de :

- concevoir et gérer le fichier central des militants du Parti ;

- mettre en place une structure chargée des élections, en relation avec tous les  organes du Parti ;

- dresser la carte géographique des circonscriptions électorales et de l’implantation des bureaux de vote et en suivre l’évolution ;

- suivre la mise à jour des listes électorales par la Commission Nationale Administrative de recensement ;

- suivre les travaux de la Commission Electorale Nationale indépendante (CENI) ;

- veiller à ce que les organes s’assurent que tous les militants et sympathisants sont en possession de leurs cartes électorales ;

- veiller, en relation avec le Secrétariat à la formation politique, à la formation des représentants du Parti dans les bureaux de vote ;

- analyser les résultats électoraux du Parti, élaborer les rapports et les diffuser ;

- établir les dossiers de contentieux électoral de concert avec le Secrétaire aux Affaires Juridiques et du Contentieux.

Il est assisté de sept (7) adjoints dont un (1) par région.

Article 72 : Le Secrétaire à la Communication est chargé de :

-  suivre la mise en oeuvre de la politique de communication du Parti ;

-  réaliser et  diffuser les publications du Parti ;

-  diffuser les mots d’ordre, slogans et messages du Parti ;

-  assurer les relations avec les organes de presse nationaux et internationaux ;

-  concevoir et diffuser les actions d’animation et de mobilisation du Parti et en évaluer périodiquement les outils ;

-  assurer les relations avec la presse ;

-  livrer les messages et communiqués de presse du Parti.

Il est assisté de trois (3) adjoints.

Article 73 : Le Secrétaire aux Relations Extérieures est chargé de :

- établir et raffermir les liens d’amitié et de solidarité entre le MPN-MATASSA et les Mouvements et Partis étrangers poursuivant les mêmes idéaux et objectifs tant au plan africain qu’au plan international ;

- suivre et analyser les questions de politique africaine et internationale ;

- assurer les relations avec les représentations diplomatiques et organisations internationales ;

- organiser les visites effectuées au Niger par les représentants des Partis Politiques amis ;

- organiser, en relation avec le Secrétariat Général, le Secrétariat à l’Organisation  et les structures du MPN du pays hôte les visites de nos délégations à l’Etranger.

Il est aussi chargé de la gestion des militants à l’étranger, et plus particulièrement de :

- recenser et suivre l’évolution des militants à l’étranger ;

- participer, en relation avec le Secrétaire à la formation politique, à l’information et à la formation politique des militants à l’étranger ;

- suivre les relations tissées par les militants à l’étranger avec les militants des partis alliés.

Il est assisté de sept (7) adjoints à raison d’un (1) par région.

Article 74 : Le Secrétaire à la Jeunesse, Président de l’Organisation de la Relève MATASSA est chargé de :

-  étudier les problèmes concernant la Jeunesse et informer le Bureau Politique National sur les préoccupations et la vie des jeunes ;

-  concevoir, en relation avec le Secrétaire aux Affaires sociales,   une politique de formation des jeunes ;

- concevoir toute action pour une meilleure mobilisation des jeunes et leur organisation en vue de susciter leur adhésion.

Il est assisté de cinq (5) adjoints.

Article 75 : Le Secrétaire aux Affaires Sociales et à la solidarité est chargé de :

-  concevoir et suivre la politique sociale du Parti ;

-  suivre l’exécution du programme d’action du Parti dans le domaine social ;

-  concevoir les mécanismes de promotion de la solidarité et de l’entraide mutuelle ;

-  suivre les questions religieuses et syndicales ainsi que les préoccupations des anciens combattants et des retraités.

Il est assisté de trois (3) adjoints.

Article 76 : Le Secrétaire aux Affaires Economiques est chargé de :

-  suivre l’évolution des différents secteurs économiques du pays ;

-  suivre l’évolution du programme économique et social du Parti ;

-  définir les voies et moyens à mettre en oeuvre pour assurer le développement économique harmonieux et équilibré du pays, conformément au Programme d’actions du Parti ;

-  suivre la politique de décentralisation en matière économique ;

-  suivre la mise en oeuvre des mesures tendant à l’amélioration des productions nationales et à la maîtrise des techniques et de la technologie ;

-  concevoir, en relation avec la Secrétaire aux questions de la Femme et de l’Enfant et le Secrétaire à la jeunesse,  une politique d’intégration de la femme et des jeunes au développement ;

- contribuer, conformément au Programme du Parti, à l’organisation et à la défense des intérêts des opérateurs économiques, militants du Parti ;

- participer à l’encadrement des opérateurs économiques en vue d’élever leur niveau de prise de conscience et leur professionnalisme ;

 -  élaborer et de mettre en ouvre un cadre de concertation devant régir les relations avec toutes les organisations socioprofessionnelles intervenant dans les secteurs d’activités économiques ;

-  assurer les relations avec les chambres consulaires ;

-  favoriser le développement du partenariat économique et d’affaires en vue de favoriser l’intégration économique régionale d’une part, et permettre d’autre part au Niger de prendre une part plus grande dans les échanges commerciaux aux plans régional et mondial.

Il est assisté de sept (7) adjoints dont un (1) par région.

Article 77 : Le Secrétaire à l’éducation est chargé de :

-  étudier toutes les questions touchant la vie scolaire et universitaire ;

-  définir et veiller à la mise en oeuvre de la politique du Parti en matière d’éducation et de formation ;

-  suivre les problèmes de l’Ecole Nigérienne ;

-  assurer les relations avec les partenaires de l’école, notamment les organisations scolaires et estudiantines.

II est assisté de trois (3) adjoints.

Article 78 : Le Secrétaire au Développement Rural et à l’environnement est chargé de :

-  suivre l’exécution du Programme de Développement Rural défini par le Parti ;

-  animer les structures du Parti concourant au développement rural ;

- définir les voies et moyens les plus appropriés permettant d’assurer un développement rural productif, harmonieux et moderne ;

-  informer les structures de toute situation qui serait de nature à nuire aux activités des producteurs ruraux et suggérer les voies et moyens appropriés pour participer au développement de la Nation ;

-  œuvrer à obtenir l’adhésion du monde rural au Parti.

II est assisté de trois (3) adjoints.

Article 79 : Le Secrétaire aux Droits de l’homme est chargé de :

- étudier et suivre toute question relative aux Droits de l’homme ;

- informer et sensibiliser les militantes et les militants sur les questions de Droit de l’homme ;

- oeuvrer pour la promotion des Droits de l’homme ;

- assurer les relations avec les organismes de défense des Droits de l’homme, les organisations humanitaires et la société civile.

II est assisté de trois (3) Adjoints.

Article 80 : La Secrétaire à l’émancipation de la Femme et à l’Enfance, Présidente de l’Organisation des Femmes MATASSA est chargée de :

- concevoir, en relation avec le Secrétaire aux Affaires sociales, une politique de promotion de la femme et de l’enfant ;

-  étudier les problèmes concernant l’intégration de la Femme dans toutes les actions de développement ;

- concevoir une politique de protection et de développement de la Femme et de l’Enfant ;

-  assurer les relations entre le Parti et les Associations féminines ;

- veiller, au sein du Parti, au respect des lois et règlements relatifs à la défense des droits de la femme et de l’enfant.

Elle est assistée de cinq (5) Adjointes.

Article 81 : Le Secrétaire aux Affaires culturelles et sportives est chargé de :

-  concevoir et suivre la politique culturelle du Parti ;

-  suivre l’exécution du Programme d’actions du Parti dans le domaine culturel ;

-  concevoir et suivre l’exécution de la politique des sports définie par le Parti,

- encourager la participation des militants du Parti aux actions culturelles et sportives à tous les niveaux.

Il est assisté de trois (3) adjoints.

Article 82 : Le Secrétaire à la Logistique et au Matériel est chargé de :

-  faire l’inventaire des biens meubles et immeubles du Parti ;

-  concevoir et tenir une comptabilité matière ;

-  veiller à la bonne utilisation des moyens logistiques et des immeubles du Parti ;

-  apporter des appuis logistiques et matériels à tous les autres Secrétariats, ainsi qu’aux Commissions et Structures du Parti.

Il est assisté de trois (3) adjoints.

Article 83 : Le Secrétaire aux Affaires juridiques est chargé de :

-  défendre les intérêts du Parti auprès des tiers, des Cours et Tribunaux;

- prendre en charge les questions juridiques du Parti ;

-  participer à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre du Programme d’actions du Parti en matière judiciaire ;

-  s’occuper du contentieux avec les tiers ;

- prendre en charge les contentieux électoraux du Parti de concert avec le Secrétariat aux Elections et/ou avec la Direction de Campagne.

Il est assisté de trois (3) adjoints. 

Article 84 : Le Trésorier Général est chargé de :

-  préparer le projet de budget du Parti et  établir un rapport d’exécution ;

-  concevoir un mécanisme approprié de recouvrement des cotisations ;

-  contribuer à la mobilisation des ressources financières ;

-  produire, sur demande de la Commission des Finances, les pièces comptables ;

-  ouvrir des comptes de dépôt des fonds du Parti ;

-  tenir la comptabilité, et à ce titre, centraliser toutes les écritures.

Les retraits de fonds sont soumis à la signature conjointe de l’ordonnateur ou de son délégué et du Trésorier Général.

Le Trésorier général est responsable de la régularité des écritures comptables.

Il est assisté de deux (2) Adjoints.

Article 85 : Le Secrétaire Administratif Permanent est placé sous l’autorité du Secrétaire Général du Parti. Il est chargé de :

- veiller à la bonne exécution des tâches administratives du B.P.N. ;

- coordonner les activités du personnel permanent du B.P.N. ;

- gérer le personnel permanent du B.P.N. ;

- gérer les moyens du Bureau Politique National ;

- centraliser, conserver et gérer la documentation et les archives du B.P.N.

Article 86 : Il est assisté notamment par :

- une ou plusieurs secrétaires ;

- un comptable ;

- un agent chargé des relations publiques ;

- un agent chargé de la communication ;

- un personnel d’exécution.

Ce personnel est nommé par décision du Président du Bureau Politique National qui en détermine les attributions. 

CHAPITRE 3 : ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS PERMANENTES

SECTION 1 : LA COMMISSION POLITIQUE

Article 87 : Elle est chargée notamment de :

- préparer les décisions du B.P.N. ;

- préparer et suivre l’exécution des alliances ;

- analyser la situation politique nationale et internationale et en esquisser l’évolution probable ;

- proposer la promotion des militants du Parti à des postes de responsabilité ;

- préparer et soumettre au Conseil National, les propositions de répartition des secrétariats politiques  du Bureau Politique National.

Elle fait rapport au Bureau Politique National chaque fois que de besoin.

SECTION 2 : LA COMMISSION D’ARBITRAGE ET DE CONCILIATION

Article 88: Elle est chargée du règlement des litiges nés au sein du Parti. En outre, elle est obligatoirement saisie avant toute décision d’exclusion de membres des organes nationaux, régionaux et sous-régionaux du Parti.

Elle est présidée par un bureau comprenant un Président, un Vice-Président et deux Rapporteurs.

La Commission Nationale d’Arbitrage et de Conciliation fait rapport au Congrès sur l’ensemble de ses activités.

Elle fait rapport de ses activités au Bureau Politique National

SECTION 3 : LA COMMISSION DES FINANCES

Article 89 : Elle est chargée de :

-  contrôler la gestion financière du Trésorier Général ;

-  contrôler la gestion du patrimoine du Parti ;

-  examiner le projet de budget et le rapport financier préparé par le Trésorier Général et dresser rapport au Conseil National ;

- veiller à ce que les Commissaires aux Comptes des organes immédiatement inférieurs du Parti s’acquittent correctement et régulièrement de leurs missions.

Elle peut effectuer des contrôles inopinés. Elle dresse rapport de ses vérifications et l’adresse au Conseil National. Copie en est adressée au Bureau Politique National pour les décisions urgentes à prendre avant la réunion du Conseil National.

Le Bureau Politique National peut la charger de toute mission de vérification au niveau des échelons inférieurs. Elle dresse rapport qu’elle lui soumet pour toute fin de droit.

Sa saisine par le Bureau Politique National peut être motivée soit par la décision du  Président du B.P.N., soit par au moins deux (2) membres du B.P.N. ou suite à une dénonciation de militants. Dans ce cas, ces derniers s’adressent par écrit au Bureau Politique National en apportant les éléments de preuve.

Elle élit son bureau qui comprend un Président, un Vice-président et deux Rapporteurs.

SECTION 4 : LA COMMISSION DES CANDIDATURES ET DE VERIFICATION DES MANDATS

Article 90 : Elle est chargée de :

- vérifier, avant l’ouverture du Congrès, la régularité des mandats des délégués ;

- recevoir et examiner les candidatures de listes aux différents postes sur la base de critères définis par le Code Electoral du Parti ;

- fixer la date de dépôt des candidatures aux différents postes ;

- veiller à l’application des dispositions du Code électoral du Parti.

Elle rend compte au Congrès.

Elle élit son bureau comprenant un Président, un Vice-président et deux Rapporteurs.

SECTION 5 : LA COMMISSION DE MOBILISATION ET DE GESTION DES CADRES

Article 91 : Elle est chargée de :

- tenir à jour le fichier des cadres du Parti ;

-  recenser, sécuriser, mobiliser et amener les cadres à participer activement aux activités du Parti et à son rayonnement ;

- conseiller le Bureau Politique National, les Bureaux de la section et de la Sous-section ;

-  réaliser toute étude, à elle confiée par le B.P.N.

Pour l’accomplissement de sa mission elle met en place un bureau comprenant un Président, un Vice-président et deux rapporteurs.

Elle rend compte au Bureau Politique National.

SECTION 6 : LA COMMISSION SOCIALE

Article 92 : Elle est chargée de :

-         prévenir et prendre en charge les conflits sociaux et proposer des solutions urgentes au Bureau Politique National ;

-         créer un climat de sérénité et de confiance mutuelle entre les militants ;

-         promouvoir la solidarité et l’entraide mutuelle des militants du Parti.

Elle élit en son sein un président, un vice-président et deux rapporteurs.

Elle fait rapport au Bureau Politique National.

Article 93 : Le fonctionnement des Commissions permanentes et les attributions des membres de leurs bureaux sont définis par leurs règlements intérieurs.

Article 94 : Les attributions, l’organisation et le mode de fonctionnement des démembrements des Commissions permanentes aux niveaux régional, départemental, et communal sont à l’image de ceux du niveau  National.

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE 1er : DES COMMISSIONS DE TRAVAIL

Article 95 : Le Bureau Politique National, le Bureau de la Section, de la sous-section, et du Comité de base peuvent créer chacun des commissions de travail.

Article 96 : Les Commissions de travail visées à l’article 82 des Statuts sont entre autres :

- La Commission Administrative et Juridique ;

- La Commission des Affaires Culturelles et des Loisirs ;

- La Commission des Affaires Economiques et Financières ;

- La Commission des Relations Extérieures ;

- La Commission à l’Organisation ;

- La Commission du Développement Rural ;

- La Commission des Elections ;

- La Commission d’Analyse, de Réflexion et d’Animation.

Article 97 : L’organisation, le fonctionnement, les attributions et la durée des mandats des commissions de travail sont définis par les actes qui les créent.

CHAPITRE 2 : DES REUNIONS

Article 98 : Les réunions des instances se tiennent suivant un ordre du jour fixé à l’avance. Cet ordre du jour doit figurer sur la convocation adressée aux participants à ladite réunion.

Article 99 : A l’occasion des réunions ordinaires dont le calendrier est fixé à l’avance, la convocation doit parvenir aux intéressés au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Article 100 : Pour les réunions extraordinaires, ce délai est porté à quarante huit (48) heures. Toute décision issue des délibérations de ces réunions tenues avant le délai est susceptible de recours.

Article 101 : Pour les organes, les réunions sont convoquées par le Président ou à l’initiative des deux tiers (2/3) des membres du bureau.

Pour les Instances, les Assemblées sont convoquées par le Président ou à l’initiative des deux tiers (2/3) des membres.

Article 102 : Le quorum nécessaire à la validation des délibérations et des décisions est constitué de la majorité absolue des membres des organes et instances.

Si le quorum n’est pas atteint lors d’une réunion, celle-ci sera convoquée à nouveau dans un délai de sept (7) jours.

Cependant, dans les cas d’urgence, ce délai est ramené à quarante huit (48) heures.

Lors de la nouvelle réunion, l’instance ou l’organe pourra valablement délibérer si la moitié au moins des membres est présente.

Au cas où le quorum n’est pas atteint, se référer aux organes supérieurs.

Article 103 : Un membre peut se faire représenter par un autre muni d’une procuration légalisée, délivrée à cet effet. Nul ne peut être détenteur de plus d’une procuration.

Article 104 : Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des voix.

En cas de ballottage, la voix du Président est prépondérante.

Article 105 : Le vote se déroule selon le principe universel « un homme, une voix ».

Article 106 : Le Président donne et retire la parole. Nul ne peut la prendre au cours des débats sans l’accord préalable du Président.

Article 107 : Il ne peut être demandé par le 1/3 des participants qu’une seule suspension de séance pour consultations par réunion ou assemblée.

Le bureau de séance, en fonction du temps disponible et de l’avancement des travaux, juge de son opportunité, avise et en détermine la durée.

Article 108 : Le Secrétaire Général, ou l’un des adjoints en son absence, assure le secrétariat des réunions.

Les procès verbaux sont consignés dans un registre dont les pages sont numérotées et paraphées par le Président.

Toutes les réunions débutent par l’adoption du Procès Verbal de la précédente réunion ou la présentation et l’adoption du rapport d’activités de la période passée, ou du rapport moral et financier du Bureau.

Article 109 : L’assemblée du Comité de Base se tient à l’initiative du Président du Comité de Base et une fois tous les deux (2) mois en session ordinaire.

L’assemblée peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) des membres du Comité.

Article 110 : Le Bureau du Comité de base se réunit, au moins une fois tous les deux (2) mois en session ordinaire. Il tient des sessions extraordinaires à I’initiative du Président ou a la demande du tiers (1/3) de ses membres. Ses délibérations ne sont valables que si plus de la moitié des membres sont présents.

Les décisions du Bureau du Comité de base sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 111 : La Conférence villageoise ou de quartier urbain se réunit tous les deux (2) mois en session ordinaire. Elle se réunit en session extraordinaire sur convocation du Président du bureau de la Coordination villageoise ou de quartier urbain ou à la demande des deux  tiers (2/3) de ses membres. Les délibérations ne sont valables que si deux tiers (2/3) des membres sont présents. Les décisions de la Coordination villageoise ou de quartier urbain sont prises à la majorité simple des membres présents.

Article 112 : Le Bureau de la Coordination villageoise ou de quartier urbain se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les deux (2) mois. Il tient des sessions extraordinaires sur convocation du Président ou à la demande des deux tiers (2/3) au moins de ses membres. Il ne peut valablement délibérer qu’en présence des deux tiers (2/3) de ses membres au moins. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 113 : La Conférence communale se réunit au moins quarte (4) fois par an. Des sessions extraordinaires se tiennent à l’initiative du Président de la Sous-section ou à la demande des deux tiers (2/3) des Coordinations villageoises ou de Quartier urbain. Les décisions de la Conférence communale sont prises à la majorité des membres présents.

Article 114 : Le Bureau de la Sous-section se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les deux (2) mois. Il se réunit en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande des tiers (2/3) de ses membres. Ses délibérations ne sont valables que si plus de la moitié de ses membres sont présents.

Les décisions du Bureau de la Sous-section sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 115 : La Conférence départementale se réunit trois (3) fois l’an. ElIe se réunit en session extraordinaire à la demande du Président du Bureau de la Coordination départementale ou à la demande des deux tiers (2/3) des bureaux des Sous-sections. Les décisions de la Conférence départementale sont prises à la majorité des membres présents.

Article 116 : Le Bureau de la Coordination départementale se réunit en session ordinaire une fois par trimestre. Il se réunit en session extraordinaire sur convocation du Président ou à la demande des deux  tiers (2/3) de ses membres.

Ses délibérations ne sont valables que lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 117 : La Conférence Régionale se réunit une fois par semestre en session ordinaire. Des sessions extraordinaires se tiennent à l’initiative du Président de la section ou à la demande des deux tiers (1/3) des coordinations départementales. Les décisions de la Conférence régionale sont prises à la majorité des membres présents

Article 118 : Le Bureau de la Section se réunit en session ordinaire une fois tous les deux (2) mois. ElIe se réunit en session extraordinaire à la demande du Président de la Section ou à la demande des deux tiers (2/3) des bureaux des Coordinations départementales. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 119 : Le Bureau Politique National se réunit en session ordinaire tous les mois, et en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. Les décisions du Bureau Politique National sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 120 : Le Conseil National se réunit une fois l’an en session ordinaire. Il se réunit en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande de la majorité absolue de ses membres.

Article 121 : Le Congrès se réunit en session ordinaire tous les cinq (5) ans. Il se réunit en session extraordinaire à la demande des deux tiers (2/3) des membres du Bureau Politique National. La convocation, l’ordre du jour et tous les documents devant être soumis à la sanction du Congrès, seront communiqués à chaque échelon du Parti au moins un mois à l’avance.

CHAPITRE 3 : DU CONTROLE POLITIQUE

Article 122 : Tous les organes du Parti ont une mission générale de contrôle de la régularité du fonctionnement des organes qui leur sont immédiatement inférieurs.

A cet effet, tout organe du Parti est tenu d’adresser copie des décisions et procès-verbaux de réunions à l’organe immédiatement supérieur.

Article 123 : Chaque organe est tenu d’élaborer et de transmettre, annuellement à l’instance supérieure, un rapport d’activité et un rapport financier.

Article 124 : A l’occasion du renouvellement des organes, les bureaux sortants sont tenus de présenter leurs rapports moral et financier.

CHAPITRE 4 : DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Article 125 : La procédure disciplinaire commence par une demande d’explication adressée au membre ou à l’organe mis en cause par le bureau de l’organe auquel il appartient. Le membre ou l’organe mis en cause a quinze (15) jours francs pour répondre à compter de la date de notification.

Article 126 : Lorsqu’il l’estime nécessaire, le bureau commet un membre du Parti à l’effet d’instruire et de déposer un rapport dans un délai qui lui aura été imparti.

Le rapporteur entend le membre ou le Président de l’organe mis en cause et toute autre personne qu’il juge nécessaire d’entendre.

Article 127 : Saisi du dossier, le bureau de l’organe compétent se réunit en session disciplinaire. Il s’adjoint deux membres dont les noms sont tirés au sort en présence du membre ou du Président de l’organe mis en cause.

Celui-ci est convoqué par le Président du bureau en même temps que toutes les personnes citées dans le rapport. Le membre mis en cause peut se faire assister d’un membre chargé de sa défense. Le membre ou le Président de l’organe mis en cause doit avoir la parole le dernier.

Le Président consulte les membres pour savoir s’ils sont suffisamment éclairés. Puis il invite le membre ou le Président de l’organe mis en cause et son défenseur à se retirer.

Article 128 : Le bureau délibère hors la présence du membre ou du Président de l’organe mis en cause et son défenseur. La décision est prise à la majorité simple des membres présents. Elle est consignée dans un procès-verbal signé par tous les membres. La sanction est notifiée à l’intéressé et communiquée au bureau de l’organe immédiatement supérieur dans les dix (10) jours de son prononcé.

Article 129 : Un délai de quinze (15) jours est accordé au membre ou à l’organe  sanctionné pour user de son droit de recours devant l’organe immédiatement supérieur.

Ce délai court à compter de la date de notification de la sanction. Le droit de recours peut aller jusqu’au Bureau Politique dans le respect de la hiérarchie. La Commission d’Arbitrage et de Conciliation est obligatoirement saisie avant toute décision d’exclusion des membres des organes nationaux, régionaux et sous-régionaux du Parti, conformément aux dispositions des Statuts.

Dans tous les cas, l’intéressé continuera de jouir de tous ses droits et restera soumis à toutes les obligations de membre du Parti jusqu’au prononcé définitif de l’exclusion 

Article 130 : Un membre exclu du Parti peut demander sa réhabilitation à l’instance qui a pris la décision. La demande motivée de réhabilitation sera déposée auprès du bureau dont émane la décision. Ledit bureau procède à des investigations. Il fait connaître sa décision dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de sa saisine. Passé ce délai, le militant est considéré comme réhabilité. L’instance immédiatement supérieure est informée de la décision de réhabilitation.

Si la décision ne lui est pas favorable, le membre exclu peut réintroduire une nouvelle requête dans un délai de six (6) mois.

TITRE IV : DES RESSOURCES FINANCIERES

CHAPITRE 1er : DU PRODUIT DES COTISATIONS ET DE LA VENTE DES CARTES

Article 131 : Les quotités revenant aux divers organes du Parti sur le produit des  cotisations et de la vente des cartes sont fixées par le Bureau Politique National sur proposition de la Commission des Finances aux instances ci-après :

- Comité de base

- Coordination villageoise ou de quartier urbain

- Sous-section

- Coordination départementale

- Section

- Bureau Politique National

Article 132 : En cas d’appartenance d’un militant à plusieurs organes, celui-ci paie sa cotisation à tous les niveaux des instances du Parti auxquelles il appartient.

CHAPITRE 2  : DES PARTICIPATIONS AUX FRAIS ELECTORAUX ET DES RESSOURCES DIVERSES

Article 133 : A l’occasion des élections politiques, une instance peut instituer une participation financière aux organes et/ou aux candidats de son ressort territorial. Elle en fixe le montant ainsi que le plan d’utilisation.  

Article 134 : Pour le financement de certaines activités, chaque organe fixera les participations à demander à ses membres.

CHAPITRE 3 : DES SOUSCRIPTIONS ET DES PRODUITS DU PATRIMOINE 

Article 135 : Chaque organe est chargé de tenir l’inventaire exhaustif de son patrimoine. Il a en outre la charge d’en évaluer les produits et  d’assurer leur gestion conformément aux dispositions des Statuts et Règlement Intérieur du Parti.

Article 136 : Les ressources provenant des souscriptions et du patrimoine sont intégrées au budget de l’organe concerné.

CHAPITRE 4  : DES DONS ET LEGS

Article 137 : Les dons et/ou legs de toute nature et de toute origine sont  remis au bureau de l’organe bénéficiaire.

Ils sont consignés dans un registre tenu par le Trésorier Général de l’organe concerné.

Article 138 : Les dons et legs peuvent faire l’objet de publicité, sauf avis contraire du donateur.

CHAPITRE 5 : DE LA TENUE DES LIVRES

Article 139 : Les registres comptables du Bureau Politique National sont cotés et paraphés par l’ordonnateur délégué ; ceux des autres organes par leurs présidents.

TITRE  V : DISPOSITIONS FINALES

Article 140 : Le présent Règlement Intérieur ne peut être modifié que par le Congrès sur proposition du Conseil National.

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